Documents juridiques et réglementaire

Coinsquare Capital Markets Ltd (CCML) est la filiale de courtage réglementée par l’OCRCVM de Coinsquare Ltd, qui exploite la plateforme de négociation d’actifs numériques et le SAE Coinsquare. Les documents en liens ci-dessous sont importants pour tous les clients de CCML, qui doivent les examiner et les connaître.

<p>Coinsquare Capital Markets Ltd (CCML) est la filiale de courtage réglementée par l’OCRCVM de Coinsquare Ltd, qui exploite la plateforme de négociation d’actifs numériques et le <a href="/ats">SAE Coinsquare</a>. Les documents en liens ci-dessous sont importants pour tous les clients de CCML, qui doivent les examiner et les connaître.</p>

CCML peut fournir aux clients actifs, qui ont négocié chez CCML au cours des 12 derniers mois, un état récapitulatif de la situation financière de CCML et une liste de ses dirigeants et administrateurs. Veuillez envoyer votre demande par e-mail avec votre nom et votre numéro de compte à compliance@coinsquare.com.

CCML Accord de Compte Client CCML Déclaration de Confidentialité CCML Déclaration de Risque CCML Divulgation de la Relation CCML Conflits des Courtiers CCML Barème de Frais CCML Déclaration de Meilleure Exécution CCML Politique de Bifurcation d’actifs Numériques Plaintes et Règlement des Litiges

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Les biens, tels que prescrits dans la politique de garantie du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), qui sont détenus dans les comptes des clients, y compris les soldes en espèces, mais pas les actifs cryptographiques, sont protégés par le FCPE dans les limites spécifiées. Une brochure décrivant la nature et les limites de la garantie est disponible sur demande ou sur le site https://www.fcpe.ca/fr.