Annexe B de la convention de compte client
POLITIQUE DE BIFURCATION D’ACTIFS NUMÉRIQUES
Coinsquare Capital Markets Ltd.
L’objectif de ce document de politique est de fournir des détails sur la façon dont Coinsquare Capital Markets Ltd. (« CCML ») gérera l’occurrence d’une « bifurcation » (fork) d’un actif numérique ou d’une « distribution » (airdrop) d’un actif numérique. L’objectif ultime de CCML est de garantir la sûreté et la sécurité des actifs numériques échangés sur sa plateforme.
Les définitions des termes couramment utilisés sont les suivantes :
Protocole
Un ensemble de règles qui détaillent explicitement et/ou implicitement ce qui est requis, interdit, et/ou autorisé/ignoré.
Producteurs de blocs
Mineurs, miseurs (stackers), scelleurs (sealers) ou producteurs délégués de blocs.
Protocoles existants
Les protocolesexistants, en place, le statu quo, ou attendus.
Bifurcation
Un protocole de chaîne de blocs qui s’écarte du protocole existant.
Bifurcation douce (soft fork)
La bifurcation ne fait qu’exiger et/ou interdire une ou plusieurs choses que le protocole existant autorise ou ignore. Elle rend certaines règles plus strictes ou, en d’autres termes, elle renforce certaines règles.
Bifurcation dure (Type 1) (hard fork)
La bifurcation dure permet ou ignore un ou plusieurs éléments que le protocole existant exige ou interdit. Plus simplement, elle rend certaines règles moins strictes ou, en d’autres termes, elle assouplit certaines règles. Notez que, bien que cette bifurcation puisse également exiger et/ou interdire une ou plusieurs choses que le protocole existant permet ou ignore, ceci est secondaire et de moindre impact.
Bifurcation dure (Type 2) (hard fork)
La bifurcation nécessite un ou plusieurs éléments que le protocole existant interdit, et/ou interdit quelque chose que le protocole existant exige. Plus simplement, elle renverse certaines règles. Il convient de noter que, bien que cette bifurcation puisse également exiger et/ou interdire une ou plusieurs choses que le protocole existant autorise ou ignore, et peut également autoriser ou ignorer une ou plusieurs choses que le protocole existant exige ou interdit, ces éléments sont secondaires et de moindre impact.
Bifurcation planifiée
La communauté a accepté ou a été informée d’une bifurcation programmée.
Bifurcation non planifiée
Une bifurcation se produit à l’insu de la majorité de la communauté, soit en raison de :
Séparation de la chaîne
La division d’une chaîne de blocs en deux ou plusieurs entités canoniques (partageant une ascendance) en raison de la prolifération de différents protocoles lorsque :
Séparation de la chaîne soutenue
Le cas où deux ou plusieurs des chaînes résultantes d’une séparation de chaîne existent pendant une période prolongée ou indéfinie. Les séparations de chaîne se produisent souvent pendant les bifurcations. Cependant, les conditions du producteur de blocs, de la communauté et de l’économie peuvent changer et ne permettre qu’à une seule chaîne de survivre.
Devises dupliquées (split coins) / Jetons dupliqués (split tokens)
Les devises ou jetons en double qui existent sur l’ensemble des bifurcations. Par exemple, lors d’une séparation de chaîne, les 100 pièces d’une chaîne exécutant le protocole existant existent également en tant que 100 pièces sur la chaîne de bifurcation.
Au cours d’une séparation de chaîne soutenue et avec une certaine protection contre le rejeu, on peut déplacer et transférer ces deux ensembles de 100 pièces indépendamment (en supposant que l’on possède la clé privée des comptes à partir desquels ces pièces peuvent être dépensées). Ces pièces, cependant, ne sont pas fongibles et ne sont donc pas censées partager la même valeur, le même symbole ou le même marché.
Protection contre le rejeu
Un mécanisme qui garantit qu’une transaction signée n’est valide que sur l’une des chaînes bifurquées lors d’une séparationde chaîne soutenue. Plus simplement, et dans le contexte des crypto-monnaies ou des actifs numériques, la certitude absolue qu’une demande de transaction spécifique déplacera des devises dupliquées sur une chaîne, mais pas sur une autre.
Distribution (airdrop)
La distribution gratuite de petites quantités d’une certaine monnaie virtuelle (pièces ou jetons) aux membres d’une communauté, soit gratuitement, soit en échange de petites tâches. Les distributions se font normalement en coupures d’une nouvelle monnaie numérique, qui peut ou non avoir sa propre chaîne de blocs.
Nous comprenons que les bifurcationsplanifiées, les bifurcations non planifiées et les distributions peuvent donner lieu à des pièces ou des jetons nouveaux ou supplémentaires pour les clients. Dans le cas d’une bifurcationplanifiée, d’une bifurcation non planifiée ou d’une distribution, CCML soumettra les détails de l’action à son Comité d’examen des bifurcations (le « FRC ») qui déterminera si CCML soutiendra la bifurcation. Ce comité est composé de cadres supérieurs de CCML provenant des divisions commerciales et du service informatique de l’entreprise. Il y a cinq considérations que le FRC prendra en compte :
1. Stabilité de la chaîne de blocs
La stabilité d’une chaîne de blocs est déterminée en évaluant la :
2. Capitalisation boursière
La valeur de chaque bifurcation. Cet examen est basé sur une vision globale de la valeur et, s’il n’est pas jugé significatif, il peut entraîner le rejet de la bifurcation.
3. Liquidité
L’existence de liquidités suffisantes pour soutenir la bifurcation sur des places de marché réputées pendant une période prolongée.
4. Coût
Les coûts initiaux de développement et de mise en place de l’infrastructure, le cas échéant, pour la bifurcation. Ces coûts peuvent être déterminés par la complexité du nouveau protocole et/ou par sa similarité avec les protocoles existants.
Frais généraux continus pour le soutien de la bifurcation. Le coût peut être déterminé par les exigences du système pour le fonctionnement et la maintenance des nœuds de la chaîne de blocs. Le FRC examinera les coûts connexes et décidera s’il convient de soutenir la bifurcation et de la valeur pour sa clientèle.
5. Calendrier
Les bifurcations et les distributions ont généralement une période de notification suffisante avant l’événement; cependant, comme pour les bifurcations non planifiées, certains événements peuvent avoir une période de notification considérablement réduite.
CCML fera de son mieux pour faciliter les bifurcations et/ou distributions; cependant, étant donné l’incertitude et la volatilité qui règnent juste avant, pendant et juste après une bifurcation ou une distribution, les clients doivent s’attendre à prendre des dispositions en tenant compte du fait que CCML ne peut pas garantir le moment de l’événement, la probabilité de soutenir l’événement, le temps nécessaire pour soutenir l’événement, ni la valeur résultante des pièces ou des jetons.
CCML, à sa seule et absolue discrétion, peut décider ou non de mettre une bifurcation ou une distribution à la disposition de ses clients. Si le FRC refuse un événement de bifurcation ou de distribution, cette décision peut être réévaluée, sur la base des facteurs susmentionnés, dans le futur, et si elle est satisfaite de l’information, CCML peut continuer à soutenir l’événement.
CCML déploiera des efforts commerciaux raisonnables pour soutenir les événements de bifurcation et de distribution, lorsqu’ils répondent aux considérations énoncées ci-dessus, mais s’efforcera à tout moment de garantir la sécurité des actifs numériques existants de ses clients. À ce titre, CCML peut décider ou non de mettre certains actifs numériques à la disposition de ses clients. En outre, la mise en œuvre ou la fourniture d’un accès à un actif numérique qui a été créé ou donné à la suite d’une bifurcation ou d’une distribution, respectivement, peut prendre beaucoup de temps. CCML n’est pas responsable des pertes ou des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs qui échappent à son contrôle en raison de l’incapacité d’accéder à un actif numérique créé à la suite d’une bifurcation ou d’une distribution.
CCML fournira un avis raisonnable, dans la mesure du possible, concernant toute action de bifurcation ou de distribution à ses clients et aux participants sur son marché, en fonction du moment où elle reçoit cet avis. Il sera affiché sur le site Web du CCML.
Le CCML se réserve le droit de mettre à jour cette politique et les critères permettant de déterminer la viabilité et le soutien d’un événement de bifurcation ou de distribution en fonction des nouvelles conditions technologiques, juridiques ou du marché qui peuvent apparaître.
