Déclaration de confidentialité de Coinsquare

Chez Coinsquare, nous prenons la confidentialité au sérieux. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous aider à comprendre comment nous, à savoir Coinsquare Capital Markets Ltd. et ses sociétés affiliées (« Coinsquare », « nous », « notre » ou « nos »), collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles (telles que définies ci-dessous) lorsque vous accédez à https://coinsquare.com/ ou à l’un de nos sites Web et applications mobiles associés (collectivement, le « Site »), et que vous utilisez les services que nous fournissons via le Site (les « Services »). Notre déclaration de confidentialité est notre engagement à traiter vos informations personnelles avec soin et conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.

Nous traiterons les informations personnelles conformément à la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle elles ont été recueillies et à nos pratiques en matière de confidentialité, à moins que vous ne consentiez à ce que nous les traitions différemment. La présente déclaration de confidentialité s’applique à toutes les informations que nous recueillons ou recevons à votre sujet, quelle qu’en soit la source.

La présente déclaration de confidentialité constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») et Coinsquare. Si vous souscrivez à la présente déclaration de confidentialité au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité à la présente déclaration de confidentialité, auquel cas les termes « utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à cette entité. Si vous ne disposez pas d’un tel pouvoir, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la présente déclaration de confidentialité, vous ne devez pas accepter cette déclaration de confidentialité et ne pouvez pas accéder au site et aux services ni les utiliser. En accédant au site et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les conditions de la présente déclaration de confidentialité. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente déclaration de confidentialité, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site et aux services ni à les utiliser. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne possédons ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons ou ne gérons pas.

Types d’informations personnelles que nous recueillons

Le terme « informations personnelles »désigne toute information permettant de vous identifier en tant qu’individu. Nous limitons la collecte d’informations personnelles à ce qui est nécessaire aux fins identifiées par Coinsquare dans la présente déclaration de confidentialité (voir « Comment nous utilisons vos informations personnelles »). Nous recueillons les types d’informations personnelles suivants :

• Identité et informations de contact : Nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, courriel
• Informations financières et sur les transactions : Informations relatives à l’emploi, informations relatives aux paiements, paiements en ligne et transferts d’argent, méthodes de paiement, valeur en CAD des transactions, quantité d’actifs cryptographiques ou de monnaies fiduciaires par commande, horodatage associé aux commandes et aux paiements, informations relatives à l’autorisation de paiement et historique de l’activité des commandes et, le cas échéant, informations relatives au compte bancaire. Pour les institutions, nous recueillons également l’identifiant fiscal, la preuve de la constitution légale, l’adresse de l’entreprise, les informations d’identification personnelle et l’adresse de tous les bénéficiaires effectifs et utilisateurs autorisés
• Informations sur le compte : Les conventions de compte conclues, votre pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement ou tout autre document d’identité, les données relatives à vos actifs, l’origine des actifs, l’intitulé générique du poste, si vous êtes une personne politiquement exposée ou le membre de la famille ou le proche associé d’une personne politiquement exposée, si vous ou un membre de votre famille travaillez pour un autre courtier en valeurs mobilières, si vous pouvez influencer matériellement le prix ou l’offre de tout actif cryptographique disponible sur la plateforme de Coinsquare, la date d’ouverture du compte, la date à laquelle le compte passe par différents états (soumissions KYC, approbation KYC, activation 2 FA, réinitialisation du mot de passe, etc.)
• Informations sur la communication : Les communications avec vous concernant les services, notamment par téléphone, clavardage, courrier électronique et autres moyens de communication
• Informations sur l’utilisation : Données sur la façon dont vous utilisez les services, y compris la date et l’heure, les données relatives à votre appareil, les paramètres du système d’exploitation et du matériel, le type et les caractéristiques du navigateur, la durée des visites, les pages consultées, la localisation géographique, les préférences linguistiques, les URL de référence, le temps passé sur les pages, le défilement, les mouvements de la souris et les liens cliqués, ainsi que les informations dérivées de la carte SIM, de l’opérateur réseau, de l’adresse IP, des données de géolocalisation GPS
• Informations sur la conformité juridique : Données obtenues afin de nous permettre de nous conformer aux exigences légales, y compris les données demandées par les autorités gouvernementales et fiscales

Comment nous recueillons vos informations personnelles

Sauf autorisation ou obligation légale contraire, nous obtiendrons votre consentement éclairé avant de recueillir et, dans tous les cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos informations personnelles à quelque fin que ce soit. La forme de consentement que nous recherchons, y compris s’il est explicite ou implicite, dépendra largement de la sensibilité des informations personnelles, des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances et des objectifs pour lesquels nous recueillons les informations personnelles. Le consentement explicite peut être obtenu verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut être obtenu par votre utilisation des services, ou lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, vous renseigner ou demander à utiliser nos services.

La plupart des informations personnelles que nous recueillons auprès de vous sont fournies par vous (par exemple, lorsque vous vous inscrivez chez nous, remplissez un formulaire, modifiez des paramètres, passez une commande ou demandez un transfert). Nous pouvons également collecter des informations personnelles vous concernant auprès de sources publiques ou tierces, telles que des bases de données publiques, des partenaires de vérification d’identité, des prestataires de paiement, des sociétés fournissant des services de vérification du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de réduction du risque de crédit et d’autres objectifs de prévention de la fraude et du crime, ainsi que des sociétés fournissant des services similaires.

Comment nous utilisons vos informations personnelles

L’objectif principal de la collecte d’informations personnelles est de vous offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Nous utilisons généralement vos informations personnelles aux fins suivantes, et nous n’utilisons que les informations personnelles nécessaires pour atteindre ces objectifs :

• pour vous identifier correctement et remplir nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent auprès du CANAFE;
• pour ouvrir, gérer et administrer votre compte chez Coinsquare;
• pour déterminer votre admissibilité à nos services et aux produits et services des sociétés auxquelles nous sommes affiliés, et pour déterminer leur prix;
• pour faire respecter les termes de nos conditions générales et d’autres accords;
• pour traiter votre activité en utilisant les services, y compris les transferts de paiement, les commandes et les retraits;
• pour répondre aux questions, commentaires ou préoccupations concernant Coinsquare;
• pour permettre des initiatives de marketing plus significatives et utiles (bien que vous puissiez retirer votre consentement à tout moment en utilisant le mécanisme de désinscription prévu dans nos messages ou en contactant notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante privacy@coinsquare.com;
• pour collecter vos informations personnelles sous forme agrégée afin de développer des profils de consommateurs, d’effectuer des analyses de ventes et d’identifier des opportunités et des stratégies de marketing;
• pour améliorer votre expérience;
• pour recueillir des avis et des commentaires sur les activités de Coinsquare;
• pour recruter des postes chez Coinsquare;
• pour maintenir la conformité légale et réglementaire;
• pour comprendre, maintenir, développer et améliorer les services, nous utilisons des analyses pour comprendre l’activité de notre site et les besoins des clients et pour améliorer nos services. Nous pouvons également générer des informations agrégées pour contrôler les performances et l’utilisation afin d’améliorer nos services;
• pour enquêter sur des réclamations légales et des enquêtes réglementaires;
• pour se protéger contre la fraude et/ou la perte de fonds ou d’actifs;
• pour administrer notre site et nos services;
• pour assurer la sécurité des réseaux et des informations;
• les fins pour lesquelles Coinsquare peut obtenir le consentement pour d’autres utilisations de temps à autre; et
• toute autre utilisation autorisée ou requise par la loi applicable.

Comment nous conservons vos informations personnelles

Nous disposons de processus de conservation des informations personnelles conçus pour ne pas les conserver plus longtemps que nécessaires aux fins susmentionnées ou pour satisfaire aux exigences légales. Nous pouvons conserver les informations personnelles, y compris les informations financières relatives aux transactions, à des fins de comptabilité et d’audit et, par ailleurs, conformément à nos obligations en vertu du droit applicable.

Comment nous protégeons vos informations personnelles

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos informations personnelles contre le vol, la perte et l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. Nous limitons l’accès à vos informations personnelles, sur la base du besoin de savoir, aux employés et aux prestataires de services autorisés qui ont besoin d’y accéder pour remplir les exigences de leur travail.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) il existe des limites de sécurité et de confidentialité sur Internet qui échappent à notre contrôle; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le Site et les Services ne peuvent être garanties; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées en transit par un tiers, malgré tous les efforts déployés.

Comment nous divulguons vos informations personnelles à des tiers

Sauf dans les cas prévus par la présente déclaration de confidentialité ou si la loi l’exige ou l’autorise, nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles avec des tiers. Même lorsque nous divulguons vos informations personnelles, nous ne divulguons pas plus d’informations personnelles que nécessaire aux fins de la divulgation et conformément à la législation sur la protection des données. Voici les circonstances dans lesquelles nous divulguons vos informations personnelles :

• Prestataires de services : Nous pouvons transférer ou mettre de toute autre manière vos informations personnelles à la disposition de prestataires de services tiers qui nous fournissent des services conformément à nos instructions et en notre nom. Nos prestataires de services ne reçoivent que les informations personnelles dont ils ont besoin pour exécuter les services convenus et ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer des informations personnelles pour leur propre marketing ou à d’autres fins. Nos prestataires de services sont les suivants : Les partenaires chargés de la vérification de l’identité; les fournisseurs d’hébergement de sites Web et les autres parties qui nous aident à exploiter le site; les fournisseurs de services de paiement; les sociétés fournissant des services de vérification du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de réduction du risque de crédit et d’autres objectifs de prévention de la fraude et de la criminalité, y compris les institutions financières et les agences de référence de crédit; les partenaires qui nous fournissent des services comptables afin de préparer les factures; nos consultants financiers et juridiques et nos auditeurs; et les agents de recouvrement afin de recouvrer une dette. Si les informations personnelles sont transférées à un prestataire de services basé aux États-Unis ou dans une autre juridiction étrangère, elles seront soumises aux lois de cette juridiction et pourront être divulguées ou consultées par les tribunaux, les autorités chargées de l’application des lois et les autorités gouvernementales conformément à ces lois.
• Sociétés affiliées : Nous partageons les informations personnelles avec les entités affiliées de Coinsquare Capital Markets Ltd. qui fournissent des services d’assistance et des services auxiliaires, y compris notre société mère Coinsquare Ltd. (avec consentement lorsque la loi applicable l’exige). Nos sociétés affiliées ne sont pas autorisées à utiliser vos informations à des fins non autorisées.
• Justice et conformité : Nous pouvons également fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition, à une ordonnance de production ou à toute autre demande ou ordonnance légalement valide, y compris aux autorités publiques et aux institutions de l’État telles que les organismes d’application de la loi, les huissiers, les notaires, les autorités fiscales, les autorités de surveillance, les organismes de réglementation, les agences de renseignements financiers telles que le Financial Crimes Enforcement Network et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), ou tel qu’autrement requis ou autorisé par les lois ou les procédures judiciaires canadiennes, américaines, européennes ou autres. Vos informations personnelles peuvent également être divulguées lorsque cela s’avère nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales, ou lorsque nous pensons que la divulgation est appropriée pour se conformer à la loi ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux d’autrui, y compris pour enquêter ou prévenir une perte ou un préjudice réel ou présumé aux personnes ou à la propriété.
• Vente d’entreprise : Vos données peuvent être fournies à des tiers dans le cadre d’une fusion ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) impliquant tout ou partie de Coinsquare, ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’une vente d’actions ou de tout autre changement de contrôle de l’entreprise, y compris dans le but de déterminer s’il convient de procéder ou de poursuivre une telle transaction ou relation commerciale.

Nous contacter au sujet de vos informations personnelles ou de cette déclaration de confidentialité

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos informations personnelles ou nos pratiques en matière de confidentialité doivent être transmis à notre responsable de la protection de la vie privée comme suit :

Par écrit :
Coinsquare Capital Markets Ltd.
À l’attention de : Chef de la protection de la vie privée
110 Cumberland St, Bureau 342
Toronto, ON, Canada M5R-3V5

Par courriel: privacy@coinsquare.com

Si nous ne parvenons pas à résoudre votre problème, vous pouvez contacter le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 1H3
Numéro sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
Télécopieur : (819) 994-5424
Site Web: www.priv.gc.ca

Accès à vos informations personnelles

Si vous demandez par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée d’examiner les informations personnelles vous concernant que nous avons recueillies, utilisées ou divulguées, nous vous fournirons ces informations personnelles dans la mesure où la loi l’exige. Nous mettrons ces informations personnelles à votre disposition sous une forme généralement compréhensible et expliquerons toute abréviation ou tout code.

En outre, vous pouvez consulter et modifier les informations enregistrées dans vos paramètres de compte et votre profil de vérification à tout moment en vous connectant à votre compte. Nous veillerons à ce que vos informations personnelles soient aussi précises, complètes et à jour que possible. Nous ne mettrons pas systématiquement à jour vos informations personnelles, à moins qu’un tel processus ne soit nécessaire. Nous attendons de vous que vous nous fournissiez, de temps à autre, des mises à jour écrites de vos informations personnelles, si nécessaire.

À tout moment, vous pouvez contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos informations personnelles dans nos dossiers. Si vous démontrez avec succès que les informations personnelles figurant dans nos dossiers sont inexactes ou incomplètes, nous modifierons ces informations comme il se doit. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers ayant accès à vos informations personnelles. Nous nous efforcerons de répondre à chacune de vos demandes écrites au plus tard trente (30) jours après réception de ces demandes. Nous vous informerons par écrit si nous ne pouvons pas répondre à vos demandes dans ce délai.

Nous ne vous facturerons pas de frais pour accéder à vos informations personnelles dans nos dossiers ou pour accéder à nos pratiques en matière de confidentialité sans vous fournir au préalable une estimation des coûts approximatifs, le cas échéant. Nous pouvons vous demander de fournir une identification suffisante pour permettre l’accès à l’existence, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles. Ces informations d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

Comment nous utilisons les témoins électroniques (cookies)

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Modifications de la présente déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité est à jour à la date de la « dernière mise à jour » qui figure en haut de cette page. De temps à autre, nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si nous modifions matériellement notre déclaration de confidentialité, nous prendrons des mesures pour vous en informer à l’avance.

Une version mise à jour de la présente déclaration de confidentialité entrera en vigueur immédiatement après la publication de la déclaration de confidentialité révisée, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site et des services après la date d’entrée en vigueur de la déclaration de confidentialité révisée constituera votre consentement à ces modifications.

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