Bitbuy est un nom commercial de Coinsquare Capital Markets Ltd., réglementée par l’OCRI.
Chez Coinsquare Capital Markets Ltd. (« Coinsquare », « nous », « notre » ou « nos »), nous prenons la protection de la vie privée au sérieux. La présente Déclaration de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons, transférons et traitons autrement vos renseignements personnels lorsque vous accédez à la plateforme de négociation Robinhood Canada, accessible à l’adresse https://coinsquare.com/ ou via l’un de nos sites Web et applications mobiles associés (collectivement, le « Site »), et utilisez les services que nous fournissons par l’entremise du Site (les « Services »). Cela inclut les situations où vous (« utilisateur », « vous » ou « votre ») êtes un client potentiel, actuel ou ancien.
Notre Déclaration de confidentialité constitue notre engagement à traiter vos renseignements personnels avec soin et conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) et, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Nous traiterons vos renseignements personnels conformément à cette Déclaration de confidentialité et à nos pratiques en matière de protection de la vie privée, sauf si nous obtenons votre consentement pour les traiter différemment.
Si vous acceptez les pratiques décrites dans cette Déclaration de confidentialité au nom d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour accepter les modalités de cette Déclaration au nom de cette entité. Si vous ne détenez pas cette autorité, ou si vous n’acceptez pas les modalités de cette Déclaration de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les Services. Cette Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des entreprises que nous ne possédons pas ou ne contrôlons pas, ni aux personnes que nous n’employons pas ou ne gérons pas.
1. Responsabilité
Coinsquare est responsable des renseignements personnels sous notre contrôle. Nous avons désigné un Chef de la protection de la vie privée chargé d’assurer notre conformité à cette Déclaration de confidentialité et aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée doivent être adressés à notre Chef de la protection de la vie privée :
Par courrier :
Coinsquare Capital Markets Ltd.
À l’attention du Chef de la protection de la vie privée
371 Front Street West, Suite 304
Toronto (Ontario) M5V 3S8
Par courriel :
privacy@coinsquare.com
Si votre préoccupation demeure non résolue, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance applicable :
• Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada
30 Victoria Street, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Sans frais : 1-800-282-1376 | Site Web : www.priv.gc.ca
• Pour les résidents du Québec — Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
2. Les types de renseignements personnels que nous recueillons
Le terme « renseignements personnels » désigne tout renseignement permettant de vous identifier en tant qu’individu. Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins identifiées dans la présente Déclaration de confidentialité. Nous recueillons les catégories suivantes de renseignements personnels :
• Données d’identité et de contact : votre nom, date de naissance, lieu de naissance, citoyenneté, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, pièces d’identité gouvernementales (comme un permis de conduire ou un passeport), ainsi que les données dérivées de ces documents, y compris les images faciales et la géométrie faciale à des fins de vérification d’identité.
• Données financières : vos renseignements d’emploi, les détails des comptes bancaires liés, les informations relatives aux cartes de paiement, vos revenus, soldes de comptes, avoirs en cryptomonnaies, valeur en dollars canadiens des transactions, quantité d’actifs cryptographiques ou de monnaie fiduciaire par ordre, historique des transactions financières, informations d’autorisation de paiement, historique des activités de commande et renseignements fiscaux (y compris, lorsque requis, votre numéro d’assurance sociale). Pour les clients institutionnels, nous recueillons également le numéro d’identification fiscale, les preuves de constitution juridique, l’adresse de l’entreprise et les renseignements d’identification personnelle de tous les propriétaires bénéficiaires importants et utilisateurs autorisés. Si vous reliez votre compte bancaire au Service par l’entremise d’un service tiers d’agrégation de données financières, nous recevrons des données d’identité et de contact ainsi que des informations transactionnelles provenant de certains ou de tous les comptes et sous-comptes accessibles à l’aide des identifiants utilisés. Cela peut inclure les informations de votre compte, le type de compte et les soldes actuels.
• Données de compte : les conventions de compte conclues, les données concernant vos actifs et leur origine, votre titre d’emploi générique, votre statut de personne politiquement exposée ou de membre de la famille/proche associé d’une personne politiquement exposée, le fait que vous ou un membre de votre famille travailliez pour un autre courtier en placement, la date d’ouverture du compte et les dates associées aux étapes importantes du compte.
• Données de profil : votre nom d’utilisateur, mot de passe ainsi que vos intérêts et préférences déduits de votre utilisation des Services.
• Données transactionnelles : montant des transactions, type et nature des transactions, heure et date, ainsi que les données de localisation associées aux transactions.
• Données de marketing et de publicité : vos préférences et choix marketing, réponses à des sondages et interactions avec nos communications marketing.
• Données de communication : les communications avec vous concernant les Services, notamment par téléphone, clavardage, courriel ou autres moyens.
• Données d’utilisation et de l’appareil : données relatives à votre utilisation des Services, notamment la date et l’heure, les identifiants d’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, les paramètres matériels, l’adresse IP, les données de géolocalisation GPS, la durée des visites, les pages consultées, le comportement de défilement, les liens cliqués, les préférences linguistiques et les URL de provenance.
• Données d’interaction avec l’IA et les agents conversationnels : lorsque vous interagissez avec un agent conversationnel ou une fonctionnalité d’intelligence artificielle sur notre Site ou nos Services, nous pouvons recueillir vos données d’entrée et de conversation afin de fournir une réponse ou de personnaliser davantage nos réponses. Vos interactions peuvent être examinées et utilisées à des fins d’assurance qualité et de formation.
• Données inférées : nous pouvons déduire des renseignements supplémentaires à votre sujet en fonction de vos interactions avec nos Services, comme vos intérêts ou préférences de produits.
• Données de conformité juridique : données obtenues afin de respecter les exigences légales, y compris les données demandées par les autorités gouvernementales et fiscales, ainsi que celles requises dans le cadre de nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de nos obligations envers le CANAFE.
• Données biométriques : nous extrayons la géométrie faciale à partir de selfies, photographies ou vidéos avec votre consentement explicite afin de vérifier votre identité et de détecter et prévenir la fraude.
Remarque concernant les numéros d’assurance sociale : nous recueillons votre NAS uniquement lorsque la loi l’exige (par exemple à des fins fiscales). L’utilisation des NAS à toute autre fin n’est pas permise et nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger cette information.
3. Comment nous recueillons vos renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous (par exemple lorsque vous vous inscrivez, remplissez des formulaires, passez des ordres ou demandez des transferts), ainsi qu’auprès de sources tierces, notamment :
• Fournisseurs et partenaires commerciaux : fournisseurs de services qui aident à la vérification d’identité, à la prévention de la fraude, aux vérifications AML et aux analyses de données.
• Liaison de comptes financiers : si vous reliez un compte financier, nous recevons des détails provenant de l’institution financière d’origine et des services tiers d’agrégation de données financières.
• Sources accessibles au public : bases de données publiques, listes de sanctions et dossiers publics afin de satisfaire à nos obligations légales.
• Partenaires publicitaires : nous pouvons recueillir des informations sur vos interactions avec nos campagnes publicitaires sur des plateformes tierces.
4. Consentement
Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement, nous obtiendrons votre consentement éclairé avant de recueillir vos renseignements personnels et, dans tous les cas, avant de les utiliser ou de les divulguer à quelque fin que ce soit.
La forme du consentement demandé — explicite ou implicite — dépend de la sensibilité des renseignements personnels, de vos attentes raisonnables dans les circonstances et des fins pour lesquelles nous les recueillons. Le consentement explicite peut être obtenu verbalement, électroniquement ou par écrit. Le consentement implicite peut découler de votre utilisation des Services ou lorsque vous communiquez avec nous pour obtenir des renseignements, faire une demande ou utiliser nos Services.
Les renseignements personnels sensibles (y compris les données biométriques, les numéros d’assurance sociale, les pièces d’identité gouvernementales et les renseignements financiers) ne seront recueillis et utilisés qu’avec votre consentement explicite, sauf lorsque la loi l’exige autrement.
Communications marketing : nous vous enverrons des messages électroniques commerciaux uniquement conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP/CASL). Vous pouvez vous désabonner à tout moment grâce aux mécanismes prévus dans chaque communication.
Retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec notre Chef de la protection de la vie privée. Veuillez noter que le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains ou l’ensemble de nos Services, et peut ne pas s’appliquer lorsque le traitement est requis par la loi.
5. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Notre principal objectif dans la collecte de renseignements personnels est de vous offrir une expérience sécurisée, efficace et personnalisée. Nous ne recueillons et n’utilisons que les renseignements personnels nécessaires pour atteindre ces objectifs :
• Vérifier adéquatement votre identité et respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes auprès du CANAFE.
• Traiter votre demande d’ouverture de compte, ouvrir, gérer et administrer votre compte.
• Déterminer votre admissibilité à nos Services ainsi qu’aux produits et services de nos sociétés affiliées, et en établir les prix.
• Traiter vos activités utilisant les Services, y compris les transferts de paiement, les ordres et les retraits.
• Répondre aux questions, commentaires ou préoccupations concernant Coinsquare.
• Vous envoyer des communications marketing concernant nos produits et services, conformément à la LCAP/CASL. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
• Élaborer des profils agrégés de consommateurs, effectuer des analyses de ventes et identifier des occasions et stratégies marketing.
• Mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous vous présentons ainsi qu’à d’autres personnes, et vous fournir des publicités pertinentes.
• Recueillir vos opinions et commentaires concernant les activités de Coinsquare.
• Recruter pour des postes chez Coinsquare.
• Maintenir la conformité légale et réglementaire.
• Comprendre, maintenir, développer et améliorer les Services au moyen d’analyses et du suivi des performances.
• Enquêter sur des réclamations juridiques et des demandes réglementaires.
• Protéger contre la fraude et/ou la perte de fonds ou d’actifs.
• Administrer notre Site et nos Services.
• Assurer la sécurité des réseaux et de l’information.
• À toute autre fin pour laquelle Coinsquare pourrait obtenir votre consentement de temps à autre.
• Pour toute autre utilisation autorisée ou requise par les lois applicables.
Prise de décision automatisée : lorsque nous utilisons vos renseignements personnels pour prendre des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé (y compris le profilage) produisant des effets juridiques ou des effets importants similaires, nous vous informerons de cette utilisation et vous offrirons la possibilité de demander une révision humaine, de corriger les renseignements utilisés et de présenter vos observations, conformément aux lois applicables. Les résidents du Québec peuvent bénéficier de droits supplémentaires à cet égard en vertu de la Loi 25.
6. Comment nous partageons vos renseignements personnels
Sauf indication contraire dans la présente Déclaration de confidentialité ou lorsque la loi l’exige ou le permet, nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous partageons vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances décrites ci-dessous :
Entités affiliées de notre groupe corporatif, y compris Robinhood Markets, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées
Afin de gérer nos activités, simplifier nos opérations et fournir des services essentiels d’infrastructure, d’exploitation et de soutien technique.
Fournisseurs de services tiers
Afin de permettre les services nécessaires à nos activités, tels que la vérification d’identité, la prévention de la fraude, les vérifications AML, l’hébergement de données, les analyses, le soutien à la clientèle, la comptabilité et le recouvrement de créances. Les fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements nécessaires à l’exécution de leurs services et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins marketing ou autres.
Institutions financières
Afin de faciliter la liaison des comptes et les services de paiement.
Annonceurs et autres tiers
Nous pouvons, avec votre consentement explicite, fournir des renseignements personnels à des annonceurs et autres tiers afin de diffuser des publicités pertinentes.
Parties impliquées dans des activités juridiques ou corporatives
Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente (y compris dans le cadre d’une insolvabilité ou faillite), ou pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.
Organismes de réglementation et d’application de la loi
Afin de divulguer des renseignements lorsque la loi l’exige, notamment en réponse à des demandes légales de tribunaux, autorités gouvernementales, du CANAFE, autorités fiscales et organismes réglementaires.
7. Transferts internationaux de données
Certains de nos fournisseurs de services et sociétés affiliées sont situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l’étranger, ils sont assujettis aux lois de cette juridiction et peuvent être divulgués ou consultés par les tribunaux, les organismes d’application de la loi et les autorités gouvernementales conformément à ces lois. Vous pouvez communiquer avec notre Chef de la protection de la vie privée pour obtenir plus d’information concernant nos politiques relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.
Pour les résidents du Québec : lorsque des renseignements personnels sont communiqués à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate conformément aux lois de la juridiction destinataire, comme l’exige la Loi 25.
8. Durée de conservation de vos renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels pendant la durée de votre relation avec nous et pour une période pouvant aller jusqu’à sept (7) ans après sa fin afin de respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Des périodes de conservation différentes peuvent s’appliquer selon les circonstances particulières et les lois applicables. Nous avons mis en place des processus de conservation visant à garantir que les renseignements personnels ne soient pas conservés plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans cette Déclaration de confidentialité.
9. Comment nous protégeons vos renseignements personnels
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte ainsi que l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés. L’accès à vos renseignements personnels est limité aux employés et fournisseurs de services autorisés qui doivent y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, veuillez noter que :
(i) certaines limites de sécurité et de confidentialité d’Internet échappent à notre contrôle ;
(ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des renseignements échangés entre vous et le Site et les Services ne peuvent être garanties ;
(iii) malgré tous les efforts déployés, ces renseignements peuvent être consultés ou altérés en cours de transmission par un tiers.
Avis d’atteinte à la vie privée : en cas d’incident de sécurité présentant un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous aviserons et signalerons l’incident au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (et, le cas échéant, à la CAI pour les résidents du Québec), conformément aux lois applicables.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels, sous réserve de certaines limitations légales :
• Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous fournirons ces renseignements dans un format généralement compréhensible et expliquerons les abréviations ou codes utilisés.
• Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction de tout renseignement personnel inexact ou incomplet. Lorsque nous corrigeons des renseignements, nous transmettrons, lorsque cela est approprié, la correction aux tiers ayant accès à vos renseignements personnels.
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
Nous tenterons de répondre aux demandes écrites d’accès ou de correction dans les trente (30) jours suivant leur réception. Nous vous aviserons par écrit si nous ne pouvons respecter ce délai. Aucun frais ne sera exigé pour l’accès à vos renseignements personnels sans vous fournir au préalable une estimation approximative des coûts.
Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements suffisants pour confirmer votre identité avant de traiter une demande. Toute information d’identification fournie à cette fin sera utilisée uniquement pour répondre à la demande.
Pour les résidents du Québec, vous disposez également des droits suivants :
• Droit à la portabilité des données : le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Droit à la désindexation : le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien associé à votre nom donnant accès à ceux-ci, dans certaines circonstances.
• Droit à l’effacement : le droit de demander la suppression des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Veuillez noter que ce droit est assujetti à certaines exceptions. Par exemple, nous pouvons conserver des renseignements lorsque cela est requis à des fins juridiques, réglementaires, de sécurité ou fiscales.
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée : le droit d’être informé des décisions prises uniquement par traitement automatisé, de s’y opposer et de demander une révision humaine.
Pour exercer l’un de vos droits, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées indiquées à la section 1.
11. Témoins (cookies) et technologies de collecte automatique de données
Notre Site utilise des témoins (cookies) et d’autres technologies de collecte de données afin de recueillir certaines informations concernant votre équipement, vos activités de navigation et vos habitudes. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le Site, vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et diffuser des publicités pertinentes.
Les technologies utilisées comprennent notamment :
• Témoins de navigateur : petits fichiers placés sur votre appareil. Vous pouvez refuser les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur, bien que cela puisse limiter votre capacité à utiliser certaines parties du Site.
• Témoins Flash : objets stockés localement servant à recueillir des renseignements sur vos préférences et votre navigation. Ils ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que les témoins de navigateur. Consultez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site Web d’Adobe pour gérer ces paramètres.
• Balises Web : petits fichiers électroniques (également appelés GIF invisibles, pixels invisibles ou GIF à pixel unique) utilisés pour compter les utilisateurs ayant visité certaines pages et à des fins statistiques connexes.
• SDK et technologies similaires : trousses de développement logiciel et outils similaires utilisés par nous et nos fournisseurs de services pour recueillir des renseignements sur l’utilisation et les appareils via nos applications mobiles.
Nous et certains de nos partenaires tiers pouvons utiliser ces technologies pour recueillir des renseignements sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web tiers à des fins de publicité comportementale. Des tiers, y compris des annonceurs, réseaux publicitaires et fournisseurs d’analyses, peuvent également utiliser des technologies de suivi sur notre Site.
Pour refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez consulter :
• Outil de désabonnement de l’Alliance de la publicité numérique du Canada
• Outil de désabonnement de la Network Advertising Initiative
Le fait de vous désabonner d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne ; cela signifie simplement que ce réseau ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences et habitudes de navigation.
12. Liens vers des tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers que nous ne possédons ni n’exploitons. Ces sites liés disposent de politiques de confidentialité distinctes et indépendantes, que nous vous encourageons à consulter. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité.
13. Âge de consentement
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser le Site et les Services. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si vous croyez qu’un mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection de la vie privée afin de demander la suppression de ces renseignements.
14. Modifications à cette Déclaration de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date d’entrée en vigueur figurant au haut du présent document. En cas de modifications importantes, nous fournirons un avis en publiant la Déclaration mise à jour sur notre site Web et notre application et, lorsque cela est approprié, en vous envoyant une notification directe. La poursuite de l’utilisation des Services après l’avis d’une modification importante constitue votre reconnaissance de la Déclaration mise à jour ; toutefois, lorsque les lois applicables exigent un consentement explicite pour des modifications importantes touchant l’utilisation de vos renseignements personnels, nous obtiendrons ce consentement avant d’appliquer les changements à vos données.
