Le présent accord (« Accord ») constitue une entente juridiquement contraignante entre vous (« client », « vous » ou « votre ») et Coinsquare Capital Markets Ltd. (« Société », « Coinsquare », « nous », « notre » ou « nos »).
Le présent accord, ainsi que les documents et les conditions supplémentaires qu’il incorpore par référence, régit votre accès et votre utilisation de votre compte (tel que défini ci-dessous), ainsi que le contenu, les fonctionnalités et les services mis à disposition par l’intermédiaire du compte. En vous inscrivant pour ouvrir un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté toutes les modalités contenues dans le présent accord.
Définitions
Veuillez lire l’intégralité du présent accord. En vous inscrivant à un compte ou en cliquant sur « J’accepte », vous acceptez d’être lié par toutes les conditions générales qu’il contient. Si vous n’acceptez plus le présent accord après avoir créé un compte ou cliqué sur « J’accepte », vous ne pouvez pas utiliser les services - veuillez ne pas accéder au site ou cesser d’utiliser le site et les services. (Dans ce cas, vous pouvez néanmoins rester lié à certaines des conditions du présent accord)
Vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous et acceptez de respecter l’ensemble des conditions énoncées dans le présent accord. L’utilisation de votre compte et des services est soumise au présent accord et les obligations de Coinsquare en vertu du présent accord sont subordonnées à votre respect de ses dispositions. Vous acceptez de signer et de recevoir le présent accord, ainsi que toute information connexe qui vous est transmise, par voie électronique, et que les communications entre vous et nous s’effectuent également sous forme électronique.
Pour pouvoir utiliser les services, et avant l’ouverture de votre compte, vous devez d’abord nous fournir, à notre satisfaction, l’ensemble des renseignements exigés dans le cadre de notre processus d’intégration, conformément aux lois et règlements applicables, incluant notamment les règlements provinciaux sur les valeurs mobilières, les règles de l’OCRI et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Canada).
Le présent accord a été mis à jour pour la dernière fois et entre en vigueur à la date indiquée en premier lieu ci-dessus. De temps à autre, et à notre seule et entière discrétion, nous pouvons vous demander d’accepter une version modifiée du présent accord en vous avertissant au moins trente (30) jours à l’avance de la mise en œuvre d’une telle modification. Si vous continuez à utiliser le site après les modifications apportées à l’accord, vous acceptez d’être lié par ces modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec la version modifiée, vous pouvez choisir de ne plus utiliser les services et de fermer votre compte avant que la version modifiée n’entre en vigueur.
En créant un compte sur le site ou en utilisant les services, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) vous avez au moins dix-huit (18) ans et l’âge de la majorité pour utiliser les services dans la juridiction où vous résidez au moment où vous vous inscrivez auprès de nous ou utilisez les services ; (b) vous n’avez jamais été suspendu ou retiré de l’utilisation des services ou de tout autre service ou produit offert par Coinsquare ou l’une de ses entités affiliées ; (c) vous avez une compréhension des cryptomonnaies et autres actifs numériques et de la technologie qui les sous-tend ; (d) toutes les informations que vous nous fournissez au cours du processus d’inscription sont véridiques, exactes, actuelles et complètes ; (e) vous nous fournirez les informations dont nous avons besoin pour remplir nos exigences en matière de connaissance du client et d’évaluation de l’adéquation du compte en vertu des lois et règlements applicables ; et (f) vous vous conformerez à toutes les conditions de l’accord, ainsi qu’à tous règlements et lois applicables.
Pour enregistrer un compte et utiliser les services en tant que personne morale, vous déclarez et garantissez que : (i) ladite personne morale est dûment constituée et existe valablement en vertu des lois applicables dans sa juridiction de constitution ; (ii) vous êtes dûment autorisé par cette personne morale à agir en son nom ; et (iii) cette organisation, ainsi que toute entité qui lui est affiliée, n’a pas été suspendue ni exclue auparavant de l’utilisation des services ou de tout autre service ou produit offert par Coinsquare ou l’une de ses entités affiliées.
Vous acceptez et comprenez que l’utilisation des services peut être soumise à d’autres conditions d’admissibilité qui vous obligent à soumettre des informations supplémentaires sur vous-même ou votre entreprise ou à effectuer d’autres vérifications ou étapes de connaissance du client avant d’utiliser ces services, ou de temps à autre afin de continuer à utiliser les services.
En tant que client enregistré, vous acceptez de maintenir et de mettre à jour rapidement vos données d’enregistrement afin qu’elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes.
Coinsquare et les représentants s’appuieront sur les informations que vous fournissez. Vous serez responsable de toute perte, de tout dommage ou de tout coût supplémentaire que Coinsquare, les représentants ou d’autres pourraient subir en raison de la soumission d’informations fausses, incorrectes ou incomplètes ou de votre incapacité à mettre à jour votre inscription ou d’autres informations que vous soumettez par l’intermédiaire des services.
Les services ne doivent être utilisés qu’à des fins légales et de manière légale. Nous nous réservons le droit de conserver les informations relatives à l’enregistrement de votre compte après que vous l’avez clôturé, à des fins commerciales et de conformité réglementaire, sous réserve des lois et règlements applicables.
Les services sont destinés à être utilisés à partir de lieux où ils sont légaux. Toute utilisation des services à partir d’un lieu où les services sont illégaux est expressément interdite.
Nous nous réservons le droit de limiter ou vous refuser l’accès à la plateforme ou d’annuler le compte pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, mais sans s’y limiter, les violations du présent accord ou des lois et règlements applicables, ou toute conduite interdite de votre part, comme indiqué à l’article 15 du présent accord, et à tout moment, à notre seule discrétion.
Vous serez soumis à une période d’attente pour l’accès à certains services associés à votre compte jusqu’à ce que votre identité ait été vérifiée et que vous ayez terminé notre processus d’intégration, comme l’exigent les lois et règlements applicables. Pendant cette période d’attente, nous pouvons limiter votre droit d’utiliser les services et nous pouvons refuser d’accepter tout dépôt effectué par vous. Lorsque vous fournissez des informations personnelles nouvelles ou mises à jour, nous pouvons également bloquer votre compte. Nous pouvons maintenir cette mise en attente jusqu’à ce que nous confirmions cette information, ce qui peut nécessiter que vous fournissiez des documents justificatifs.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des informations d’identification de votre compte (y compris tout nom d’utilisateur, mot de passe ou jeton de sécurité créé ou fourni) et que vous serez responsable de toute perte résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou si vous avez connaissance d’une perte ou d’un vol. De même, vous êtes responsable de la vérification et du maintien de la protection, de la sécurité et de la distribution des informations relatives à votre compte, y compris les numéros de compte, les noms d’utilisateur et les mots de passe.
Toute la responsabilité liée à la gestion de votre mot de passe vous incombe, et en aucun cas, même en cas de négligence ou de faute, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes ou des dommages découlant d’une mauvaise utilisation de vos identifiants de compte ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Cela comprend notamment les pertes ou dommages causés par des virus informatiques, des logiciels espions, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter votre ordinateur ou tout autre appareil, ainsi que par des tentatives d’hameçonnage, d’usurpation d’identité, de vol ou toute autre attaque, ou encore par une gestion inadéquate de vos identifiants de compte. Vous reconnaissez et acceptez que les messages textes et les services de courrier électronique sont vulnérables à l’usurpation d’identité et devez faire preuve de prudence lorsque vous examinez des messages censés provenir de la Société.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable des fonds ou des actifs numériques que vous envoyez à un tiers à l’aide de la plateforme, et qu’en aucun cas nous ne serons responsables des pertes ou dommages résultant de l’envoi de fonds ou d’actifs numériques à un tiers à l’aide de la plateforme, indépendamment de tout accord, arrangement, instruction ou entente de quelque nature que ce soit entre vous et un tiers. Vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité de vérifier la fiabilité de tout tiers avec lequel vous avez l’intention d’effectuer des transactions en utilisant la Plateforme et que nous ne garantissons pas la fiabilité de ces tiers. Par la présente, vous nous libérez de toute réclamation et demande, et renoncez à tout droit que vous pourriez avoir contre nous en relation avec les pertes ou dommages que vous pourriez subir ou encourir découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec tout litige que vous avez avec tout autre utilisateur de la plateforme ou des services ou tout tiers en relation avec la plateforme ou les services, y compris, sans s’y limiter, tout transfert de fonds ou d’actifs numériques.
Nous vous recommandons vivement de conserver une copie de sauvegarde de votre mot de passe et de tout autre identifiant de sécurité que nous vous fournissons dans un environnement sûr et hors ligne. Si vous disposez d’une adresse électronique vérifiée, vous pouvez utiliser notre procédure automatisée de récupération de compte pour demander un lien de réinitialisation du mot de passe. Si vous ne disposez pas d’une adresse électronique vérifiée ou si vous avez perdu les données de sécurité que nous vous avons fournies, CCML peut être amené à prendre des mesures exceptionnelles pour vérifier que vous êtes bien propriétaire du compte. Cette procédure peut prendre plus de temps qu’une procédure de récupération normale et CCML peut répercuter les coûts exceptionnels encourus lors de la vérification. Pour toute demande d’accès au compte, veuillez nous contacter à l’adresse suivante support.coinsquare.com et en cliquant sur « soumettre une demande ».
Vous reconnaissez qu’en raison du caractère irréversible de la technologie de la chaîne de blocs, certaines transactions effectuées dans votre compte ne peuvent pas être annulées ni inversées une fois qu’elles sont amorcées. Si vous envoyez des fonds ou des actifs numériques à une mauvaise adresse de portefeuille, ou si vous effectuez des dépôts ou des transferts par l’intermédiaire d’un réseau non pris en charge ou sur une mauvaise chaîne de blocs, vos fonds ou actifs numériques peuvent être définitivement perdus et leur récupération peut s’avérer impossible. Il vous incombe de vous assurer que les transactions que vous initiez comportent la bonne adresse de portefeuille, qu’elles sont effectuées sur un réseau pris en charge par Coinsquare et qu’elles sont réalisées sur la chaîne de blocs appropriée. Dans certaines circonstances, il est possible de récupérer des fonds ou des actifs numériques perdus en faisant appel à un service de récupération tiers. Dès réception de vos instructions, et dans le cas où la récupération des fonds ou des actifs numériques est possible, Coinsquare peut, à sa seule et entière discrétion, tenter de récupérer les fonds ou les actifs numériques. La récupération de ces fonds ou actifs numériques n’est pas garantie et peut prendre un temps indéterminé. Dans le cas où la récupération des fonds ou des actifs numériques perdus est réussie, Coinsquare vous facturera des frais de récupération, comme indiqué dans le barème des frais, pour compenser notre coût d’engagement d’un service de récupération tiers. En règlement des frais de recouvrement, vous autorisez Coinsquare à déduire les frais de recouvrement des fonds ou actifs numériques récupérés avant de créditer le solde sur votre compte.
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en accédant à la page des paramètres de votre compte et en demandant la suppression de votre compte.
Coinsquare est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Pour plus d’informations, veuillez consulter le Document d’information sur les relations (qui est incorporé par référence dans le présent accord), tel qu’il peut être modifié de temps à autre. Le document d’information sur les relations fournit des informations importantes concernant, entre autres, les produits et services offerts par Coinsquare, la nature du compte et la manière dont il fonctionnera, ainsi que les responsabilités de Coinsquare à votre égard. Vous reconnaissez avoir lu et compris le document d’information sur les relations.
Vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de la prestation des services qui vous sont offerts, ni Coinsquare ni ses représentants ne fournissent de conseils ou de recommandations concernant l’achat ou la vente d’un actif numérique, ni n’évaluent vos besoins ou objectifs généraux en matière de placement, ni la convenance de l’achat ou de la vente envisagé(e) d’un actif numérique. Vous êtes responsable de vos décisions d’investissement et de vos transactions, de vos profits ou de vos pertes, et des conséquences fiscales qui peuvent en résulter. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, dans le cadre de la prestation des services qui vous sont offerts, ni Coinsquare ni ses représentants ne vous fournissent de conseils juridiques, fiscaux ou comptables concernant la rentabilité d’un actif numérique ou d’un placement, ni à l’égard de toute décision s’y rapportant. Coinsquare et ses représentants ne tiennent pas compte de votre situation financière, de vos connaissances en placement, de vos objectifs de placement ni de votre tolérance au risque lors de l’acceptation de vos ordres. Vous ne solliciterez ni ne vous fierez à aucun de ces conseils de la part de Coinsquare ou de l’un de ses employés, et vous convenez que Coinsquare ne pourra en aucun cas être tenue responsable à cet égard. Lorsque vous prenez des décisions de placement concernant les opérations effectuées dans votre ou vos comptes, ou pour toute autre question, vous devez consulter vos propres conseillers et vous en remettre à eux, et non à Coinsquare. De plus, le contenu accessible par l’intermédiaire des services ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle l’achat d’actifs numériques serait approprié ou adapté à votre situation.
Vous nous autorisez à faciliter le processus d’achat, de stockage et de vente des actifs numériques en votre nom. Nous sommes autorisés à ouvrir ou fermer votre compte, à annuler ou corriger des ordres, à effectuer des transferts avec les dépositaires et à prendre toute autre mesure raisonnable pour exécuter vos instructions. Toutes les transactions seront effectuées uniquement selon vos instructions, sauf indication contraire expresse dans le présent accord.
Les achats ou ventes de biens numériques effectués par l’intermédiaire des services sont soumis aux conditions suivantes :
Les dépôts d’actifs numériques sont assujettis à un nombre minimal de confirmations sur la chaîne de blocs concernée avant d’être entièrement crédités à votre compte, et les retraits d’actifs numériques sont soumis aux frais du réseau ainsi qu’à la disponibilité de celui-ci. Les frais de réseau sont indiqués dans la section des retraits pour chaque actif numérique offert sur les services et sont déduits du montant des actifs numériques transférés à partir de votre compte. Certains actifs numériques peuvent être désignés « négociables uniquement » (Trade Only) – c’est-à-dire non admissibles au retrait – jusqu’à ce que la plateforme prenne en charge le retrait de l’actif numérique concerné. Coinsquare s’efforcera de traiter les retraits et les dépôts dans les meilleurs délais. Coinsquare et les représentants ne garantissent pas le moment des transferts d’actifs numériques, et vous comprenez et acceptez que les transferts peuvent être retardés en raison de la lenteur du réseau de chaîne de blocs ou de la réalisation par Coinsquare de contrôles de sécurité supplémentaires. Coinsquare et les représentants ne sont pas responsables des pertes et des responsabilités induites par des transferts retardés.
Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable des fonds ou des actifs numériques que vous envoyez à un tiers à l’aide de la plateforme, et qu’en aucun cas nous ne serons responsables des pertes ou dommages résultant de l’envoi de fonds ou d’actifs numériques à un tiers à l’aide de la plateforme, indépendamment de tout accord, arrangement, instruction ou entente de quelque nature que ce soit entre vous et un tiers. Vous reconnaissez qu’il est de votre seule responsabilité de vérifier la fiabilité de tout tiers avec lequel vous avez l’intention d’effectuer des transactions en utilisant la plateforme et que nous ne garantissons pas la fiabilité de ces tiers. Par la présente, vous nous libérez de toute réclamation et demande, et renoncez à tout droit que vous pourriez avoir contre nous en relation avec les pertes ou dommages que vous pourriez subir ou encourir découlant, directement ou indirectement, de ou en relation avec tout litige que vous avez avec tout autre utilisateur de la plateforme ou des services ou tout tiers en relation avec la plateforme ou les services, y compris, sans s’y limiter, tout transfert de fonds ou d’actifs numériques.
Disponibilité des actifs numériques
Les actifs numériques sont répertoriés sur les services à la discrétion de Coinsquare et peuvent être supprimés ou interrompus à tout moment. Si un bien numérique est supprimé ou interrompu, vos ordres en cours seront annulés et votre compte sera recrédité. Si un actif numérique est choisi pour être retiré de la plateforme, et si la chaîne de blocs concernée le permet, vous recevrez un avis indiquant que Coinsquare cessera de prendre en charge cet actif numérique dans un délai de 21 jours. Passé ce délai, vous ne pourrez plus négocier cet actif numérique ni alimenter votre compte avec celui-ci. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour retirer de votre compte les actifs numériques concernés. Si, à l’expiration du délai de 21 jours, vous n’avez pas effectué le retrait, vous recevrez un second avis précisant qu’au terme d’un nouveau délai de 30 jours, vous ne pourrez plus retirer les actifs numériques retirés de la plateforme. Si, après ce second délai, vous n’avez toujours pas retiré les actifs numériques concernés, Coinsquare procédera à leur liquidation et portera le produit de la vente à votre compte en monnaie fiduciaire. Nonobstant ce qui précède, Coinsquare peut, à sa seule discrétion, raccourcir ou prolonger le délai dont vous disposez pour retirer des actifs numériques qui ne sont plus pris en charge, notamment pour des raisons liées à la cybersécurité, à des risques juridiques ou réglementaires, ou encore à des changements dans les coûts d’exploitation associés à la détention de ces actifs numériques sur la plateforme. Veuillez noter que Coinsquare et les représentants n’assument aucune responsabilité ni aucun coût découlant des biens numériques supprimés ou interrompus. Les actifs numériques abandonnés laissés sur votre compte après la période de retrait peuvent être confisqués, conformément à la législation provinciale applicable concernant les biens non réclamés.
Des frais peuvent vous être facturés par Coinsquare pour déposer ou retirer des fonds ou des actifs numériques de votre compte. En outre, en passant une commande sur la plateforme, vous acceptez de payer tous les frais applicables associés aux services, y compris tout écart d’actif numérique et/ou de change (c’est-à-dire, rémunération que Coinsquare reçoit pour ses services et qui est une « majoration » ajoutée au prix d’un actif numérique dans le cas d’un achat par vous, ou une « minoration » qui est déduite du prix dans le cas d’une vente par vous) et tous les autres frais de transaction associés aux services, selon le cas, et comme indiqué dans le barème des frais, tel qu’il peut être modifié de temps à autre (le « barème des frais »). Vous comprenez et acceptez également que Coinsquare puisse appliquer un écart de change dans une transaction si vous déposez des dollars canadiens et demandez l’achat d’un actif numérique qui se négocie en dollars américains. En outre, vous autorisez Coinsquare à déduire automatiquement les frais directement de votre compte, le cas échéant. Le barème des frais est disponible à l’adresse suivante www.coinsquare.com/fees et est incorporé par référence dans le présent accord. En acceptant le présent accord, vous acceptez et consentez par la présente à la grille tarifaire.
Vous reconnaissez et acceptez par la présente que les fonds de votre compte peuvent produire des intérêts et que tout intérêt gagné sur vos fonds sera la propriété exclusive de Coinsquare.
Coinsquare, le fournisseur de portefeuille chaud et les dépositaires maintiennent une couverture d’assurance contre certaines pertes pouvant survenir dans le cadre de votre utilisation des services. Les dépositaires maintiennent une couverture d’assurance pour les actifs numériques qu’ils détiennent respectivement au nom de leurs clients, y compris les actifs numériques que vous possédez. Le fournisseur de portefeuille chaud maintient également une couverture d’assurance pour les actifs numériques lorsqu’ils sont temporairement détenus pour votre compte dans le portefeuille chaud de Coinsquare, y compris lorsque les actifs sont « en transit ». Il n’existe toutefois aucune garantie que les couvertures d’assurance maintenues par nous ou par les dépositaires suffiront à répondre à l’ensemble des réclamations pouvant être formulées en cas de défaut au titre du présent accord ou d’autres ententes liant Coinsquare, le fournisseur de portefeuille chaud ou les dépositaires.
Coinsquare est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). La portion en espèces de votre compte est couverte par le FCPI, toutefois, cette protection ne s’étend pas aux actifs numériques.
L’utilisation des services peut nécessiter un accès à l’Internet et aux données pour lequel vous êtes responsable et soumis aux conditions d’utilisation de votre fournisseur d’accès à l’Internet. En aucun cas Coinsquare ne sera responsable des frais d’accès à l’Internet ou aux données ou d’autres frais encourus par vous dans le cadre de votre utilisation des services. Ces frais et charges sont à votre charge exclusive.
Les services peuvent faire l’objet de limitations, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. Coinsquare n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou d’autres dommages résultant de ces problèmes.
Vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre utilisation des services, ainsi que tout gain ou toute perte qui en découle, soient déclarés avec exactitude et conformément à la loi aux autorités compétentes, notamment à l’Agence du revenu du Canada. Bien que nous puissions offrir sur le site certaines fonctions visant à vous aider à calculer ces gains ou pertes, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude de ces renseignements ou de ces fonctions, lesquels sont fournis « tels quels » conformément à la section 17.
Vous reconnaissez que tout revenu provenant de transactions portant sur des actifs numériques peut être considéré comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital, selon les circonstances, notamment vos pratiques de négociation.
Nous ne possédons ni ne contrôlons la technologie sous-jacente des actifs numériques que vous pouvez acheter ou vendre au moyen des services, et nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie à leur égard, y compris en ce qui concerne les technologies qui en régissent l’utilisation. La technologie sous-jacente des actifs numériques peut changer soudainement, de sorte que la nouvelle version ne soit plus compatible avec les versions existantes, ou qu’il se produise une divergence permanente de la chaîne de blocs entraînant la création de nouvelles cryptomonnaies (une « bifurcation »). Une bifurcation peut avoir une incidence sur la valeur, la fonctionnalité et d’autres caractéristiques, telles que le nom de l’actif numérique. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant au fait que Coinsquare prendra en charge une bifurcation découlant d’un actif numérique, ni quant à la capacité des services à prendre en charge des actifs numériques faisant l’objet d’une bifurcation.
Nous ne sommes pas responsables de la réclamation, de l’émission, du stockage ou de la détention de tout actif numérique résultant d’une bifurcation en votre nom. Dans le cas d’une bifurcation, nous pouvons suspendre temporairement ou définitivement le fonctionnement des services (avec ou sans préavis à votre intention) et, à notre seule discrétion, décider de continuer ou non à soutenir la négociation de l’actif numérique sujet à la bifurcation. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de bifurcation d’actifs numériques, qui est intégrée en référence au présent accord.
Lorsque vous utilisez les services, il vous est interdit d’adopter l’un ou l’autre des comportements suivants (collectivement, les « comportements interdits ») :
En utilisant les services, vous acceptez et reconnaissez ce qui suit :
Sauf dans les cas où les lois et règlements applicables ou toute autre disposition du présent accord l’interdisent, vous reconnaissez et acceptez expressément que nous n’assumons aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, pour tout dommage ou toute perte, directe ou indirecte, spéciale, punitive ou consécutive, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation des services, y compris, sans s’y limiter : (a) les pertes résultant de l’absence de conseils en placement appropriés avant l’utilisation des services ; (b) les pertes découlant de transactions frauduleuses ou non autorisées ; (c) les pertes liées à l’installation, à l’utilisation ou à l’entretien d’un ordinateur personnel, d’un équipement ou d’un logiciel, ou causées par tout ver, bogue, virus, cheval de Troie, bombe à retardement, défaut ou tout autre élément de nature destructrice pouvant être transmis vers ou par le site ou les services ; (d) toute réclamation ou perte de la part d’un tiers, quelle qu’en soit la nature, y compris la perte de profits, les dommages punitifs ou les dommages indirects ; (e) les pertes liées à toute erreur, inexactitude, omission ou faute dans les services ; (f) les pertes liées de quelque manière que ce soit aux impôts que vous devez acquitter, notamment en raison d’erreurs dans leur déclaration ; (g) les pertes découlant d’une variation d’un ordre causée ou influencée par une fluctuation du prix de marché d’un actif numérique, quelle qu’en soit la raison ; ou (h) les pertes résultant d’interruptions planifiées ou non planifiées retardant ou empêchant le traitement des ordres ou l’utilisation générale des services ou du site.
Coinsquare ne contrôle pas la valeur de négociation des actifs numériques, et en utilisant les services, vous acceptez que Coinsquare ne soit pas tenue responsable de toute perte ni de tout dommage direct, indirect, spécial ou consécutif, quelle qu’en soit la cause, découlant d’une variation du prix de marché d’un actif numérique, quelle qu’en soit la raison.
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Nous pouvons, à notre seule discrétion, assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire sujette à indemnisation de votre part. Toutefois, le fait que nous assumions cette défense ou ce contrôle ne vous libère d’aucune de vos obligations d’indemnisation. Si vous ne respectez pas l’une des dispositions du présent accord, alors, en plus de tout autre droit ou recours auquel Coinsquare a droit, nous pouvons, à tout moment et sans préavis ni demande, appliquer tout ou partie des actifs numériques de votre compte pour éliminer ou réduire votre responsabilité ou le montant d’un règlement, selon le cas. Vous demeurez redevable envers Coinsquare de toute insuffisance subsistant après l’exercice, par nous, de tout ou partie de nos droits, et vous reconnaissez que les droits que nous exerçons en vertu de la présente section 20 sont raisonnables et nécessaires à la protection de Coinsquare.
Nous pouvons, en tout temps et sans préavis ni responsabilité, décider de modifier, d’amender, de restreindre, d’adapter ou de mettre fin aux services, à l’une de leurs fonctionnalités ou à une partie de ceux-ci, à notre entière discrétion. Vous comprenez qu’il n’existe aucune garantie que les services, ou une partie ou fonctionnalité de ceux-ci, continueront de fonctionner ou d’être disponibles pendant une période donnée, notamment en raison du retrait, de l’ajout, de la modification ou du changement touchant la disponibilité des services, de la restriction de l’accès à ceux-ci ou de la limitation imposée à certaines ou à l’ensemble de leurs fonctionnalités ou liens. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans une partie des services, en tout temps et sans préavis, mais nous ne sommes nullement tenus de le faire.
Si vous contrevenez à une disposition du présent accord ou aux lois et règlements applicables, vous ne pourrez plus utiliser les services et votre compte pourra être annulé. Nous déterminerons, à notre seule discrétion, s’il y a eu violation du présent accord. Nous pouvons également suspendre ou annuler vos droits de retrait si nous soupçonnons un accès non autorisé ou un piratage de votre compte.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler votre compte sans préavis, à tout moment et pour tout motif, notamment en cas de manquement à vos obligations relatives aux services. Nous pouvons mettre fin au présent accord avec vous en tout temps.
Si vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes, vous pouvez contacter notre centre d’aide en allant à l’adresse suivante support.coinsquare.com et en cliquant sur « soumettre une demande » avec votre nom d’utilisateur et la transaction sur laquelle vous avez des commentaires, des questions ou des plaintes.
Si vous avez une plainte à formuler à l’encontre de Coinsquare concernant unemauvais comportement présumé, vous acceptez de faire de votre mieux pour l’envoyer au responsable désigné des plaintes à l’adresse suivante complianceteam@coinsquare.com. Dans ce cas, le responsable désigné des plaintes répondra dans les 5 jours ouvrables et mènera une enquête, qui comprendra la prise de contact avec tous les employés concernés de Coinsquare (c’est-à-dire ceux impliqués dans l’incident/la question qui fait l’objet de votre plainte) pour leur demander des informations pertinentes. Le responsable désigné des plaintes vous communique les résultats de l’enquête au plus tard 90 jours après réception de votre plainte. Bien entendu, si vous n’êtes pas satisfait de cette réponse, vous disposez de plusieurs possibilités, comme indiqué dans le dépliant de réclamation de l’OCRI1 mentionnée dans l’accusé de réception que nous vous avons envoyé, telles que (a) l’arbitrage, (b) le litige par l’intermédiaire du médiateur pour les services bancaires et les investissements2, (c) la soumission d’une réclamation à l’OCRI, (d) une action en justice. Notez que les options mentionnées ci-dessus sont assorties de délais et que des retards pourraient vous empêcher de saisir ces opportunités. Des détails supplémentaires concernant nos plaintes sont fournis dans le Document d’information sur les relations.
Sous réserve des conditions du présent accord, il vous est accordé un droit et une licence limités, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et révocables vous permettant d’accéder aux services et de les utiliser, y compris le contenu qu’ils contiennent et les services qui y sont accessibles, uniquement à des fins conformes au présent accord, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux politiques ou procédures de Coinsquare, et exclusivement pour votre usage personnel, et non au nom d’un tiers. Toute autre utilisation des services ou de leur contenu est expressément interdite. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs aux services et à leur contenu demeurent la propriété exclusive de Coinsquare et/ou de ses représentants. Sauf disposition contraire du présent paragraphe, rien dans le présent accord ne vous accorde de licence, de droit, de titre ni de propriété sur ou à l’égard du site ou des services.
L’ensemble du contenu, ainsi que la sélection, la compilation, la disposition et la présentation de tous les éléments, de même que la conception générale des services, sont protégés par des droits d’auteur appartenant à nous et/ou à nos représentants, et sont régis par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation du contenu sans notre autorisation écrite préalable et expresse est strictement interdite.
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