Coinsquare Capital Markets Limited (« Coinsquare »), en tant que courtier membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (« OCRCVM »), est tenu, en vertu des règles de l’OCRCVM, d’établir, de maintenir et d’assurer le respect de politiques et de procédures écrites raisonnablement conçues pour obtenir la « meilleure exécution » lorsqu’il agit pour un client. Cette déclaration de meilleure exécution a pour but de fournir un résumé clair et facile à comprendre des mesures prises par Coinsquare pour obtenir la « meilleure exécution » des ordres des clients – ce qui signifie obtenir pour nos clients les conditions d’exécution les plus avantageuses raisonnablement disponibles dans les circonstances, compte tenu des conditions de marché en vigueur.

Facteurs de meilleure exécution

La détermination de la réalisation de la meilleure exécution est soumise à des efforts raisonnables et doit être interprétée dans le contexte des facteurs généraux suivants :

• prix
• vitesse d’exécution
• certitude de l’exécution
• coût global de la transaction

Options de soumission des ordres

Coinsquare s’efforce d’exécuter tous les ordres de ses clients. Toutefois, certains types d’ordres peuvent être traités différemment, en fonction du type d’ordre et de la manière dont il est soumis à Coinsquare par le client. Par exemple :

1. Les ordres CS Trade sont automatiquement acheminés vers le service d’exécution soutenu par le capital de Coinsquare, qui fournit une cotation de prix (y compris un écart appliqué – un concept qui est expliqué plus loin) pour le volume indiqué, sur la base des meilleurs prix disponibles sur certaines autres places de marché et/ou par l’intermédiaire de fournisseurs de liquidités. Lorsqu’un ordre faisant référence à une cotation est accepté, sous réserve que les conditions du marché n’aient pas changé, Coinsquare effectue la transaction en tant que principal au prix proposé au client. Aucuns frais ou commission supplémentaires ne sont facturés en dehors de ce qui est indiqué aux clients dans le barème des frais de Coinsquare [INSÉRER URL]. (Pour plus de détails, veuillez vous reporter à la section « Comment Coinsquare établit une cotation pour une transaction CS » ci-dessous)
2. Les ordres CS Pro sont automatiquement acheminés vers la place de marché Coinsquare et échangés contre des ordres sur la place de marché Coinsquare sur la base d’une priorité prix/temps. Les frais de transaction sont divulgués aux clients dans le barème des frais de Coinsquare [INSERT URL].
3. Les ordres de gré à gré (OTC) sont communiqués par voix ou par message au bureau OTC de Coinsquare et sont exécutés par Coinsquare en tant que principal. Le bureau OTC fournit aux clients une cotation basée sur une agrégation de prix de nos partenaires de liquidité, plus un écart appliqué. Le bureau peut retirer la cotation à tout moment avant d’exécuter l’ordre du client. Lorsque le client accepte la dernière cotation en direct, cela crée une exécution contraignante entre le bureau OTC et le client. Aucuns frais ou commission supplémentaires ne sont facturés, à l’exception de ce qui est indiqué aux clients dans le barème des frais de Coinsquare [INSÉRER URL].

Comment Coinsquare établit une cotation pour une transaction CS

Contrairement aux titres de participation (actions), qui sont cotés en bourse, les actifs numériques ne sont pas « cotés » sur une seule place de marché, mais existent plutôt sur la chaîne de blocs et sont échangés à l’échelle mondiale par et via divers intermédiaires. Coinsquare utilise diverses mesures pour s’assurer que vos transactions via CS Trade seront toujours exécutées au meilleur prix disponible dans les circonstances qui prévalent au moment où vous confirmez votre transaction.

Pour établir la cotation, qui est le prix auquel Coinsquare vous achètera un actif numérique ou vous vendra un actif numérique, Coinsquare :

• se tourne vers diverses sociétés tierces qui fournissent des liquidités et/ou des prix de référence pour obtenir des cotations de prix à tout moment du cycle de négociation de 24 heures par jour
• regroupe les cotations actuelles, mais fluctuantes, qu’il reçoit pour parvenir à une estimation du meilleur prix pour l’actif numérique pour lequel vous avez exprimé un intérêt d’achat ou de vente
• ajoute un écart à ce prix estimé :
  • Il s’agit d’un type de compensation que CCML reçoit pour ses services;
  • l’écart est un pourcentage du montant total de votre ordre qui est ajouté au prix estimé d’un actif numérique que vous souhaitez acheter (une « majoration »), ou déduit du prix estimé d’un actif numérique que vous souhaitez vendre (une « minoration »);
  • l’écart se situera dans une fourchette cible de 0,5 % à 2,5 % (également exprimée en 50 à 250 points de base), sauf conditions de marché défavorables, et
  • l’écart exact appliqué à votre ordre dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment de l’actif numérique particulier que vous négociez, de sa liquidité et de la volatilité de son prix au moment de votre ordre, ainsi que de la vitesse, de la fiabilité et du nombre total de sociétés tierces dont Coinsquare reçoit les cotations de prix à ce moment-là.
• ajuste le prix estimé (y compris l’écart) lorsque vous demandez une cotation pour le montant exact de l’actif numérique que vous souhaitez acheter ou vendre – c’est la cotation.

La cotation que vous recevez est garantie pendant dix (10) secondes; si vous confirmez la transaction dans ce délai de 10 secondes, Coinsquare exécutera la transaction en utilisant cette cotation comme prix d’exécution. Après 10 secondes, la cotation originale sera automatiquement périmée et remplacée par une nouvelle cotation. Cette opération se répétera toutes les 10 secondes jusqu’à ce que vous confirmiez la transaction ou que vous décidiez de ne pas la réaliser du tout.

En résumé, Coinsquare examine les prix disponibles sur les marchés mondiaux à chaque étape du processus afin de vous proposer le meilleur prix disponible à tout moment. Toutefois, tant que vous n’avez pas confirmé votre transaction, le prix que nous vous proposons est susceptible de changer, en fonction des fluctuations du marché.

Vous devez également savoir que :

• Coinsquare ne générera que des cotations prévues dans notre fourchette d’écart cible de 50 pb (ou 0,5 %) à 250 pb (ou 2,5 %) au-dessus ou au-dessous du prix de référence.
• Pour toutes les transactions principales avec les clients par l’intermédiaire de CS Trade, nous enregistrons un prix de référence et examinons toutes les transactions dont le prix est inférieur de plus de 250 points de base au prix de référence.
• Coinsquare peut appliquer un écart de change dans une transaction si vous déposez des dollars canadiens et demandez l’achat d’un actif numérique qui se négocie en dollars américains.

Structure de l’entreprise et gestion des conflits

Coinsquare est enregistré et opère en tant que courtier en valeurs mobilières agréé par l’OCRCVM, mais il a également reçu l’autorisation réglementaire d’exploiter une place de marché qui est un système de négociation alternatif (ou « SCA »), qu’il exploite en tant qu’entité commerciale distincte. Lorsqu’il vous fournit des services en tant que client de détail, Coinsquare opère en tant que courtier; en revanche, les services du SCA ne sont proposés qu’aux autres courtiers de l’OCRCVM et aux grandes sociétés d’investisseurs institutionnels. Bien que les activités de courtier et de SCA soient toutes deux gérées par une seule et même entité (qui est une filiale à part entière de Coinsquare Ltd.), chaque unité commerciale a ses propres employés et les informations relatives aux transactions ne sont jamais partagées entre les deux unités commerciales. En outre, le négociant de Coinsquare ne bénéficiera jamais d’un traitement préférentiel par rapport aux autres négociants susceptibles de négocier sur le SCA de Coinsquare. Pour plus de détails sur la manière dont Coinsquare a traité tous les conflits potentiels entre ses activités de courtier et de SCA, veuillez consulter les politiques et procédures de Coinsquare relatives aux conflits d’intérêts des SCA et les politiques et procédures relatives aux conflits d’intérêts des courtiers, qui sont disponibles sur le site Web de Coinsquare à l’adresse [INSERT URL].

Revue annuelle

Coinsquare revoit ses politiques et procédures de « meilleure exécution », y compris la présente déclaration de meilleure exécution, au moins une fois par an.  

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de meilleure exécution ou toute politique qu’elle décrit, veuillez envoyer un courriel à notre équipe d’assistance à l’adresse suivante support@coinsquare.com.

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