Tous les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans la convention de compte client.
La présente déclaration de risques (la « Déclaration de risques ») vous est présentée au moment de l’ouverture de votre compte auprès de Coinsquare. Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris la présente Déclaration de risques afin de pouvoir ouvrir et utiliser un compte et accéder aux services. Veuillez lire cette déclaration de risques dans son intégralité.
Coinsquare estime qu’il est important que ses clients soient conscients des risques associés à l’utilisation des services pour acheter, détenir, mettre en jalonnement (staking) ou vendre des actifs numériques. Le commerce ou le jalonnement d’actifs numériques peut ne pas vous convenir, surtout si vous utilisez des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des actifs numériques par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes en peu de temps.
En ouvrant un compte auprès de Coinsquare afin d’utiliser les services, vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris les risques énoncés dans la présente. La présente déclaration de risques ne couvre pas nécessairement l’ensemble des risques associés au commerce ou au jalonnement d’actifs numériques. Veuillez vous reporter aux modalités de la convention de compte client pour une description plus détaillée de votre relation avec Coinsquare et la plateforme. La présente déclaration de risques fournit un résumé de certains risques dont vous devez tenir compte lorsque vous décidez de négocier ou de jalonner des actifs numériques. Elle fournit également une description générale du terme « contrat de cryptomonnaie » (ou « contrat crypto »), tel que défini ci-dessous, en lien avec la compétence des autorités en valeurs mobilières sur Coinsquare et la plateforme. Pour obtenir des renseignements sur les actifs numériques offerts sur la plateforme, Coinsquare met à disposition des fiches d’information sur les cryptoactifs, qui décrivent chaque actif numérique en langage clair et simple. Les clients doivent reconnaître, pour chacun des actifs numériques qu’ils achètent par l’intermédiaire de la plateforme, avoir lu et compris la fiche d’information correspondante publiée sur le site Web de Coinsquare.
Aucune autorité en valeurs mobilières au Canada ou dans toute autre juridiction n’a exprimé d’opinion au sujet des actifs numériques (ou contrats de cryptomonnaie) offerts sur la plateforme, y compris quant au fait que ces actifs numériques ne constituent pas eux-mêmes des valeurs mobilières et/ou des produits dérivés.
Bien que Coinsquare ait effectué une vérification diligente conformément à ses politiques écrites afin d’évaluer chacun des actifs numériques avant de les rendre disponibles sur la plateforme, et qu’elle ait conclu qu’aucun de ces actifs numériques ne constitue une valeur mobilière ni un produit dérivé en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables dans chacune des juridictions canadiennes ainsi que des lois sur les valeurs mobilières et les produits dérivés des juridictions étrangères avec lesquelles chaque actif numérique présente le lien le plus important, il existe un risque que Coinsquare ait erronément déterminé qu’aucun de ces actifs numériques ne constitue une valeur mobilière ou un produit dérivé. Il existe également un risque que la conclusion de Coinsquare, selon laquelle un actif numérique particulier ne constitue pas une valeur mobilière ni un produit dérivé, puisse évoluer avec le temps.
En outre, le processus de diligence raisonnable de Coinsquare comprend un audit de cybersécurité du code ou du contrat intelligent de chaque jeton, ainsi qu’une analyse qualitative de l’objectif, de la conception et des risques de chaque jeton et de leur réseau respectif par un comité de personnel désigné. En ce qui concerne la mise à disposition d’actifs sur la plateforme Coinsquare, Coinsquare procède à une vérification préalable supplémentaire qui se concentre sur le mécanisme de consensus du réseau, les nuances de l’activité des validateurs, la fréquence des récompenses et d’autres facteurs qui peuvent rendre un actif ou un réseau similaire ou différent d’autres actifs ou réseaux qui ont déjà été approuvés pour la mise en jeu sur la plateforme. Ce contrôle préalable du jalonnement est effectué par le même comité désigné qui supervise le processus général d’examen et d’approbation des actifs. Tant pour le jalonnement que pour la négociation, Coinsquare procède à des examens périodiques de la diligence raisonnable qui a été effectuée précédemment pour un actif, et si des changements importants, des mises à jour ou des nouvelles peuvent être trouvés, la diligence raisonnable pour cet actif est alors rafraîchie et examinée à nouveau par le comité.
Contrats de cryptomonnaie
L’Avis 21-327 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) intitulé Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation des cryptoactifs, ainsi que l’Avis conjoint 21-329 du personnel des ACVM et de l’OCRI (anciennement OCRCVM) intitulé Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires, établissent la base de la compétence des autorités en valeurs mobilières à l’égard des plateformes de négociation de cryptoactifs qui, dans le cadre de leur modèle d’affaires, ne procèdent pas nécessairement à la livraison immédiate des cryptoactifs à un portefeuille privé contrôlé par le client. En facilitant la garde des cryptoactifs pour le compte de ses clients, la plateforme établit une relation contractuelle avec ceux-ci dans le cadre de leurs achats et ventes de cryptoactifs effectués par l’intermédiaire de la plateforme. Le droit contractuel d’un client d’obtenir la livraison des cryptoactifs sur demande constitue un « contrat de cryptomonnaie ».
Coinsquare offre des contrats de cryptomonnaie portant sur les actifs numériques disponibles sur la plateforme, en se fondant sur une dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision de dispense datée du 12 octobre 2022.
Les droits d’action en dommages-intérêts prévus par la loi en matière de dommages-intérêts et le droit de résolution énoncés à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario), ainsi que dans les dispositions législatives similaires des autres juridictions relevant des ACVM, ne s’appliquent pas en cas de présentation inexacte des faits dans la présente déclaration de risques ou dans toute fiche d’information sur les cryptoactifs rédigée en langage clair et publiée sur le site Web de Coinsquare.
Risques liés à la négociation sur la plateforme
Vous trouverez ci-après une liste des risques que vous devez prendre en compte lorsque vous utilisez les services pour acheter, détenir ou vendre des actifs numériques et/ou conclure des contrats de cryptomonnaie. Cette liste n’est pas exhaustive.
Les plateformes de négociation de cryptoactifs, y compris Coinsquare, peuvent cesser leurs activités ou fermer définitivement en raison de fraudes, de pannes techniques, de piratages informatiques ou de logiciels malveillants, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur la valeur des actifs numériques. CCML se réserve le droit de ne pas offrir de cotation en cas de difficultés techniques, de volatilité extrême ou de problèmes liés à une contrepartie. CCML publiera un avis sur son site Web dans de telles circonstances exceptionnelles.
Les actifs numériques existent depuis un peu plus d’une décennie, et il demeure incertain que leur valeur économique, leur gouvernance ou leurs caractéristiques fonctionnelles se maintiennent dans le temps. La communauté des actifs numériques a su relever un grand nombre de défis depuis l’apparition de la technologie de la chaîne de blocs (blockchain). Cela dit, la participation continue de cette communauté n’est pas garantie, et tout défi futur qu’elle ne parviendrait pas à surmonter pourrait avoir un effet défavorable sur le prix d’achat ou sur les produits de la vente d’un actif numérique.
Le prix des actifs numériques sur les plateformes de négociation publiques a un historique limité. Les prix des actifs numériques ont toujours été volatils et soumis à l’influence de nombreux facteurs, notamment les niveaux de liquidité sur les plateformes de négociation, la spéculation publique sur l’appréciation future de la valeur, les fluctuations de la confiance des investisseurs et les changements dans la réglementation.
Un actif numérique peut perdre tout ou partie de sa valeur.
Si les spéculateurs, les investisseurs, les commerçants ou les consommateurs cessent d’acheter, d’utiliser, de détenir ou de négocier des actifs numériques, ou si le taux d’adoption des actifs numériques ralentit, le prix des actifs numériques pourrait s’en trouver négativement affectée. Il n’y a aucune garantie que les actifs numériques conserveront leur valeur à long terme en termes de pouvoir d’achat à l’avenir ou que l’acceptation des actifs numériques pour les paiements par les commerçants de détail et les entreprises commerciales continuera de croître.
S’il existe un volume relativement faible d’ordres d’achat et de vente sur le marché, il peut devenir difficile d’exécuter une transaction portant sur des actifs numériques. Une illiquidité imprévue du marché peut entraîner des pertes importantes pour les détenteurs d’actifs numériques.
Les transferts d’actifs numériques sont irréversibles. Un transfert erroné (lorsqu’un actif numérique est envoyé par inadvertance à un mauvais destinataire), qu’il résulte d’une erreur, d’un vol ou d’un accès non autorisé, ne peut être annulé que si le destinataire de l’actif numérique accepte de le renvoyer à l’expéditeur initial au moyen d’une transaction distincte ultérieure. Dans la mesure où vos identifiants d’accès sont compromis ou utilisés par une autre personne (avec ou sans votre autorisation) et que des transferts sont effectués, vous pourriez être dans l’impossibilité de récupérer les actifs numériques. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants d’accès ainsi que de toute utilisation autorisée ou non autorisée de votre compte, y compris de tous les transferts de fonds ou d’actifs numériques.
Pour certains actifs numériques, une proportion importante du nombre total d’unités en circulation est détenue par un nombre relativement restreint d’adresses de portefeuilles. Si l’un de ces grands détenteurs décidait de liquider sa position, une vente massive d’un actif numérique pourrait avoir un effet défavorable sur le prix de cet actif.
La réglementation des actifs numériques continue d’évoluer au Canada et dans d’autres juridictions étrangères, ce qui pourrait restreindre leur utilisation ou autrement influencer la demande pour ces actifs.
Les institutions financières offrent des comptes bancaires afin de faciliter les transferts de monnaie fiduciaire liés aux transactions d’actifs numériques. Les banques canadiennes réglementées et d’autres institutions financières peuvent refuser de traiter des fonds liés à des transactions d’actifs numériques, de traiter des virements à destination ou en provenance de plateformes de négociation d’actifs numériques, d’entreprises ou de fournisseurs de services liés aux actifs numériques, ou encore de tenir des comptes pour des personnes ou entités effectuant des opérations en actifs numériques.
De nombreux réseaux de chaînes de blocs d’actifs numériques fonctionnent grâce à des logiciels à code source ouvert. Lorsqu’une modification de ce logiciel est publiée par les développeurs et qu’une majorité substantielle de mineurs y consent, la modification est mise en œuvre et le réseau de la chaîne de blocs poursuit son fonctionnement sans interruption. Cependant, si une modification était introduite avec l’accord d’une majorité non substantielle des participants et qu’elle n’était pas compatible avec le logiciel en usage avant cette modification, il en résulterait ce qu’on appelle une « bifurcation » (ou scission) de la chaîne de blocs. Une chaîne de blocs serait maintenue par le logiciel antérieur à la modification, et l’autre par le logiciel post-modification. Ainsi, les deux chaînes de blocs fonctionneraient en parallèle, mais de manière indépendante. e tels précédents existent déjà, notamment sur les réseaux Bitcoin et Ethereum. À l’avenir, une nouvelle bifurcation pourrait se produire et affecter la viabilité ou la valeur d’un actif numérique. Coinsquare peut choisir de ne pas prendre en charge une future bifurcation de la chaîne de blocs sous-jacente des actifs numériques offerts sur la plateforme. Dans un tel cas, vous pourriez ne détenir aucun droit sur les nouveaux actifs numériques créés à la suite de cette bifurcation. En utilisant Coinsquare, vous renoncez à tout droit de profit, de perte ou de vote relativement aux actifs numériques issus d’une bifurcation sur la plateforme.
Les entreprises d’actifs numériques, telles que Coinsquare, ainsi que leurs fournisseurs de services, peuvent être exposés à des risques opérationnels et de sécurité de l’information découlant de cyberattaques. Ces risques comprennent notamment le vol ou la corruption de données stockées en ligne ou sous forme numérique, les attaques par déni de service visant des sites Web, la divulgation non autorisée d’informations confidentielles, ainsi que diverses autres atteintes à la cybersécurité. De tels incidents pourraient entraîner pour Coinsquare des sanctions réglementaires, des atteintes à sa réputation, des coûts de conformité supplémentaires liés à la mise en œuvre de mesures correctives, et/ou des pertes financières.
Des tiers peuvent envoyer des actifs numériques vers des portefeuilles exploités par Coinsquare ou par ses dépositaires tiers (les « distributions de jetons » ou Digital Asset Airdrops). Si Coinsquare recevait des actifs numériques supplémentaires en plus de ceux détenus par elle-même ou par ses dépositaires tiers, Coinsquare ne serait pas tenue responsable des conséquences d’une telle émission, y compris de toute perte réelle ou perçue ou de tout gain manqué. Coinsquare décidera, à sa seule discrétion, de soutenir ou non ces distributions d’actifs numériques, ou de les distribuer ou non à ses clients, avec ou sans préavis. En utilisant les services, vous renoncez à tout droit de profit, de perte, de vote, de réclamation ou de demande de quelque nature que ce soit concernant toute distribution d’actifs numériques effectuée au bénéfice de Coinsquare.
Des protocoles cryptographiques et algorithmiques sont utilisés pour protéger la confidentialité des codes qui régissent le système de chaîne de blocs permettant d’effectuer les transferts d’actifs numériques. Par le passé, des failles dans le code source de certains actifs numériques ont été mises au jour et exploitées, entraînant notamment la désactivation de certaines fonctionnalités, la divulgation de renseignements personnels d’utilisateurs et/ou le vol d’actifs numériques. La cryptographie à la base des actifs numériques pourrait s’avérer défectueuse ou inefficace, ou des avancées en mathématiques et en technologie – notamment en informatique numérique, en géométrie algébrique ou en informatique quantique – pourraient rendre cette cryptographie inefficace. Chacune de ces situations pourrait permettre à des acteurs malveillants de dérober les actifs numériques des utilisateurs. En outre, la fonctionnalité des réseaux d’actifs numériques pourrait être altérée, les rendant moins attrayants pour les utilisateurs et entraînant une diminution de la demande pour ces actifs.
Coinsquare accède aux chaînes de blocs des actifs numériques par l’intermédiaire d’Internet, et ses clients accèdent à la plateforme Coinsquare de la même manière. Ainsi, l’ensemble du système dépend du bon fonctionnement continu d’Internet. CCoinsquare tient un registre indépendant et sécurisé de toutes les transactions afin de réduire les risques de perte, et dispose de plans de contingence pour minimiser les risques de défaillance du système. Cependant, Coinsquare n’exerce aucun contrôle sur la puissance du signal, la réception, le routage Internet, la configuration de votre équipement, ni sur la fiabilité de votre connexion Internet.
Lorsque vous concluez un contrat de cryptomonnaie avec Coinsquare pour acheter ou vendre des actifs numériques, ce contrat vous confère certains droits et vous impose certaines obligations. Le contrat de cryptomonnaie, ainsi que votre droit contractuel sur les actifs numériques que vous pouvez déposer, acheter, détenir et vendre en vertu de celui-ci, peuvent constituer une valeur mobilière ou un produit dérivé. En particulier, le contrat que vous signez avec Coinsquare vous permet de déposer, acheter, vendre, retirer (avec certaines limites) et détenir des actifs numériques dans votre propre portefeuille privé. Ce modèle est appelé « système à boucle ouverte ». Veuillez noter que certains actifs numériques peuvent ne pas être admissibles au retrait de la plateforme pour des raisons techniques.
Si une entité prend le contrôle de 51 % de la puissance de calcul (taux de hachage) d’un réseau d’actif numérique, elle pourrait utiliser cette part majoritaire pour perturber le fonctionnement du réseau de manière à compromettre la confiance envers celui-ci.
Des frais de transaction s’appliquent à certaines opérations portant sur des actifs numériques. Historiquement, ces frais ont été relativement faibles, mais rien ne garantit qu’ils le resteront. Une hausse des frais de transaction pourrait entraîner une diminution de la valeur des actifs numériques concernés.
Certains frais facturés par Coinsquare pour les services sont en partie fondés sur les frais imposés à Coinsquare par ses fournisseurs de services tiers. Ces frais de fournisseurs tiers sont susceptibles de changer, ce qui pourrait entraîner une augmentation des frais appliqués par Coinsquare.
Coinsquare est membre du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI). Cependant, les actifs numériques détenus par Coinsquare (directement ou indirectement par l’intermédiaire de dépositaires tiers) au nom des clients ne sont pas admissibles à la protection du FCPI, ni à celle de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou de tout autre régime de protection des investisseurs.
Coinsquare ne permettra pas l’exercice de fonctions de vote pour les actifs numériques conférant un droit de vote sur des sujets pouvant affecter directement ou indirectement la fonctionnalité ou l’économie de l’actif numérique concerné (par exemple, les modifications des récompenses de bloc, des taux d’inflation, des modèles de consensus ou des modèles de gouvernance). Par conséquent, si vous détenez un contrat de cryptomonnaie relatif à un actif numérique conférant de tels droits de vote, vous ne pourrez pas exercer ces droits, et vous y renoncez au profit de Coinsquare.
Conformément à la convention de compte client, Coinsquare peut détenir vos actifs numériques en votre nom, soit directement dans un portefeuille chaud de manière temporaire, soit indirectement par l’intermédiaire d’un dépositaire tiers en stockage à froid de façon continue. Coinsquare a mis en place un ensemble rigoureux de politiques, de procédures et de contrôles visant à protéger les actifs numériques sous sa garde. Cependant, en raison de la nature « à boucle ouverte » du système, le fait que vous puissiez transférer des actifs numériques vers et depuis la plateforme comporte un risque inhérent de perte partielle ou totale de vos actifs numériques, sans possibilité de récupération. Vous pouvez accéder aux actifs numériques que vous avez achetés sur la plateforme soit en passant un ordre de vente, soit en demandant leur transfert vers votre propre portefeuille privé. Nonobstant ce qui précède, certains actifs numériques peuvent être désignés « négociables uniquement » (Trade Only) – c’est-à-dire non admissibles au retrait – jusqu’à ce que la plateforme prenne en charge le retrait de l’actif numérique concerné.
Coinsquare fait appel à Coinbase Custody Trust Company, LLC (« Coinbase ») pour fournir des services de garde en stockage à froid visant à conserver en toute sécurité certains actifs numériques appartenant à ses clients. Coinbase est une fiducie constituée dans l’État de New York, réglementée par le New York State Department of Financial Services (https://www.dfs.ny.gov).
Coinsquare fait également appel à BitGo Trust Company, Inc. (« BitGo ») pour l’offre de jalonnement de Coinsquare et pour le stockage à froid des actifs numériques des clients. BitGo est une société fiduciaire du Dakota du Sud agréée par la Division bancaire du Dakota du Sud. Coinsquare est autorisé à utiliser BitGo comme dépositaire d’actifs numériques en vertu d’une dérogation aux exigences de l’OCRI en matière de localisation des titres acceptables, à savoir avoir une valeur nette minimale de 100 000 000 $, à condition que BitGo maintienne sa bonne réputation en vertu des exigences de la division bancaire du Dakota du Sud et d’autres conditions divulguées aux clients.
Lorsque vous détenez les actifs numériques suivants dans votre compte sur la plateforme de CCML, vos actifs numériques peuvent être conservés par le dépositaire suivant :
Bitcoin: Coinbase, BitGo
Ethereum: Coinbase, BitGo
1Inch: Coinbase, BitGo
Aave: Coinbase, BitGo
Algorand: Coinbase, BitGo
ApeCoin: Coinbase, BitGo
Arbitrum: Coinbase
Avalanche: Coinbase, BitGo
Axie Infinity: Coinbase, BitGo
Bitcoin Cash: Coinbase, BitGo
Basic Attention Token: Coinbase, BitGo
Berachain: BitGo, Coinbase
BNB: BitGo
Bonk: BitGo
Cardano: Coinbase, BitGo
Celestia: BitGo
Chainlink: Coinbase, BitGo
Chiliz : Coinbase, BitGo
Compound: Coinbase, BitGo
Cosmos: Coinbase, BitGo
Curve DAO: Coinbase, BitGo
Dai: Coinbase, BitGo
Dash: BitGo
Decentraland: Coinbase, BitGo
Dogecoin: Coinbase, BitGo
Dogwifhat: BitGo
EigenCloud: BitGo
Ethereum Classic: Coinbase, BitGo
Filecoin: Coinbase
Floki: BitGo
Gala: BitGo
Hedera: BitGo
Hyperliquid: BitGo
Injective: Coinbase, BitGo
Internet Computer: Coinbase
Jupiter: BitGo
Lido DAO: Coinbase, BitGo
Litecoin: Coinbase, BitGo
Loopring: Coinbase, BitGo
Monad: Coinbase
Near Protocol: Coinbase, BitGo
Official Trump: BitGo
Optimism: Coinbase
Pepecoin: BitGo
Polkadot: Coinbase, BitGo
Polygon: Coinbase, BitGo
Pudgy Penguins: BitGo
Pump.fun: BitGo
Pyth Network: BitGo
Render: Coinbase
Sei: BitGo
Shiba Inu: Coinbase, BitGo
Sky: Coinbase, BitGo
Solana: Coinbase, BitGo
Stellar: Coinbase, BitGo
Sui: BitGo
SushiSwap: Coinbase, BitGo
Tezos: Coinbase, BitGo
The Graph: Coinbase, BitGo
Toncoin: BitGo
USD Coin: Coinbase, BitGo
Uniswap: Coinbase, BitGo
XRP: Coinbase, BitGo
Yearn.Finance: Coinbase, BitGo
Wrapped Bitcoin: Coinbase, BitGo
Worldcoin: BitGo
Zcash: Coinbase, BitGo
Coinsquare, ainsi que tout dépositaire tiers auquel elle pourrait faire appel, dispose d’une assurance visant à protéger les actifs numériques qu’ils détiennent. Cependant, il est important de noter que le montant assuré pourrait ne pas suffire à couvrir l’ensemble des pertes potentielles pouvant être subies par Coinsquare ou par un dépositaire tiers, et que toute perte d’actifs numériques détenus en garde pourrait n’être que partiellement couverte par l’assurance en vigueur. En conséquence, il vous est rappelé que vous pouvez retirer à tout moment les actifs numériques que vous achetez ou détenez sur la plateforme de Coinsquare vers votre ou vos propres portefeuilles privés.
Les actifs physiques de Coinsquare, tels que son personnel, son matériel informatique, ses bâtiments ou son infrastructure de traitement des données, peuvent être exposés à divers risques, notamment les incendies, inondations, catastrophes naturelles, vols, actes de vandalisme ou attentats. Par conséquent, il existe un risque de perte partielle ou totale de vos actifs numériques en raison de tels événements.
Coinsquare n’offre à ses clients aucune marge de crédit ni aucun autre type de prêt, mais il lui est impossible d’empêcher les clients d’emprunter des fonds auprès d’autres sources afin d’acheter des actifs numériques sur la plateforme. Cependant, financer l’achat d’actifs numériques au moyen d’un emprunt comporte un niveau de risque potentiellement plus élevé que les achats effectués au comptant. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des actifs numériques, votre obligation de rembourser le prêt et de payer les intérêts prévus aux conditions du prêt demeure la même, même si la valeur des actifs numériques achetés diminue.
Coinsquare a établi des politiques écrites encadrant l’interruption, la suspension et la cessation des activités de négociation d’actifs numériques sur la plateforme. Si un actif numérique est choisi pour être retiré de la plateforme, et si la chaîne de blocs concernée le permet, vous recevrez un avis indiquant que Coinsquare cessera de prendre en charge cet actif numérique dans un délai de 21 jours. Passé ce délai, vous ne pourrez plus négocier cet actif numérique ni alimenter votre compte avec celui-ci. Dès la réception de cet avis, vous devez prendre les mesures nécessaires pour retirer de votre compte les actifs numériques concernés. Si, à l’expiration du délai de 21 jours, vous n’avez pas effectué le retrait, vous recevrez un second avis précisant qu’au terme d’un nouveau délai de 30 jours, vous ne pourrez plus retirer les actifs numériques retirés de la plateforme. Si, après ce second délai, vous n’avez toujours pas retiré les actifs numériques concernés, Coinsquare procédera à leur liquidation et portera le produit de la vente à votre compte en monnaie fiduciaire. Nonobstant ce qui précède, Coinsquare peut, à sa seule discrétion, raccourcir ou prolonger le délai accordé pour le retrait des actifs numériques retirés, notamment en raison d’une augmentation des risques de cybersécurité, de changements dans les risques juridiques ou réglementaires liés à l’actif numérique, de modifications du soutien de la chaîne de blocs pertinente, de l’évolution des tendances du marché ou de la demande pour l’actif numérique, ainsi que de changements dans la disponibilité des dépositaires tiers ou des coûts opérationnels associés à la détention de cet actif sur la plateforme.
Risques liés au jalonnement sur la plateforme
Outre les risques décrits ci-dessus, il existe des risques particuliers liés au jalonnement sur la plateforme.
Les réseaux de chaîne de blocs associés à certains actifs numériques mis à disposition pour la négociation sur la Plateforme permettent aux détenteurs de gagner des récompenses en participant aux activités de confirmation des transactions par le biais de processus connus sous le nom de « jalonnement » et « délégation ». Bien que chaque réseau de chaîne de blocs qui permet de jalonner et de déléguer dispose de processus uniques, nous fournissons ci-dessous une explication de haut niveau de ce à quoi ces termes font généralement référence.
Le jalonnement fait référence aux protocoles de consensus de preuve d’enjeu (« PoS »), qui sont des mécanismes garantissant que les transactions sont correctement enregistrées sur la chaîne de blocs. Les propriétaires qui jalonnent la devise de la chaîne de blocs valident les transactions du bloc, et ceux qui en détiennent le plus peuvent valider à un taux plus élevé, proportionnel à leur mise. Les réseaux de chaîne de blocs qui utilisent des protocoles PoS s’appuient généralement sur des « validateurs ». Les validateurs sont des opérateurs de nœuds qui vérifient l’exactitude des données enregistrées sur le réseau. Les validateurs sont généralement récompensés par des actifs numériques pour leurs activités de confirmation des transactions. Pour devenir un validateur, un opérateur de nœud doit « jalonner » des actifs numériques, ce qui est généralement réalisé en bloquant les actifs numériques sur le réseau de la chaîne de blocs concerné. Les actifs numériques jalonnés fonctionnent essentiellement comme une forme de garantie. Si les validateurs agissent de manière malveillante ou incompétente, ils peuvent perdre leurs actifs numériques jalonnés et leur accès au réseau de la chaîne de blocs par un processus connu sous le nom de « sanction ». La sanction est conçue pour garantir que les validateurs agissent avec intégrité lors de la validation des transactions. Sur certaines chaînes de blocs, au lieu de brûler les actifs numériques, ils peuvent être redistribués à d’autres participants du réseau.
La délégation fait référence aux protocoles de consensus à preuve d’enjeu déléguée (« DPoS »). Les protocoles DPoS sont similaires aux protocoles PoS, mais ils permettent également aux détenteurs de gagner des récompenses sans avoir à gérer un nœud de réseau. Le jalonnement exige des validateurs qu’ils utilisent leur propre matériel et logiciel et qu’ils maintiennent une disponibilité proche de 100 %, ce qui peut s’avérer difficile et coûteux pour les détenteurs habituels. Au lieu de cela, ces détenteurs peuvent engager (ou « déléguer ») leurs actifs numériques auprès d’un validateur, qui effectuera les activités de confirmation de la transaction pour le compte du délégateur. En échange de la délégation de ses actifs numériques au validateur, le délégataire a droit à une partie de la récompense gagnée par le validateur.
Lorsqu’un validateur ou un délégant souhaite cesser de jalonner ses actifs numériques, une demande doit être envoyée au réseau de la chaîne de blocs. En général, ces demandes ne sont traitées qu’après une période appelée « période de détachement », qui peut durer jusqu’à 30 jours (ou, dans certains cas, beaucoup plus longtemps). La durée de la période de détachement est spécifique à chaque réseau de chaîne de blocs.
Les réseaux de chaîne de blocs qui utilisent les protocoles PoS ou DPoS permettent généralement aux validateurs (et parfois aux délégués) de voter sur les mises à niveau du réseau et d’autres questions relatives au réseau de chaîne de blocs en fonction du montant des actifs numériques jalonnés. Pour plus d’informations, voir la section « Absence de droits de vote » ci-dessus.
Nous fournissons des services de jalonnement pour certains actifs numériques pris en charge afin de permettre à nos utilisateurs de gagner des récompenses basées sur les actifs numériques que nous détenons en leur nom. Après avoir reçu les instructions d’un utilisateur, nous pouvons déléguer les actifs numériques de l’utilisateur à un dépositaire de services tiers, qui peut agir en tant que validateur en ce qui concerne les actifs numériques jalonnés ou peut sélectionner un fournisseur de services tiers pour agir en tant que validateur.
Afin de bénéficier des services de jalonnement offerts par Coinsquare, chaque utilisateur devra conclure un avenant à l’accord de compte client (l’« avenant sur le jalonnement »), qui décrira les obligations contractuelles de Coinsquare et de l’utilisateur en ce qui concerne les services de jalonnement. En raison de la nature unique de chaque réseau de chaîne de blocs, l’avenant incorporera par renvoi certaines conditions supplémentaires relatives à la délégation des actifs numériques propres à chaque réseau pris en charge (les « conditions supplémentaires »), auxquelles l’utilisateur devra également adhérer s’il souhaite accéder aux services de jalonnement.
Globalement, les transactions de jalonnement se déroulent comme suit :
• un utilisateur demandera à Coinsquare de jalonner ses actifs numériques ;
• Coinsquare demandera à un dépositaire de déléguer les actifs numériques à un validateur ;
• le dépositaire ou un prestataire de services tiers agira en tant que validateur en ce qui concerne les actifs numériques ;
• les récompenses, qui seraient payées en actifs numériques, peuvent être gagnées en relation avec le jalonnement des actifs numériques ;
• le dépositaire aura droit à une commission au titre des récompenses et pourra verser une partie de cette commission à tout prestataire de services tiers qu’il aura choisi pour agir en tant que validateur ;
• toute partie restante des récompenses (les « récompenses nettes ») sera livrée à l’un des portefeuilles de garde de Coinsquare auprès du dépositaire ;
• Coinsquare aura droit à une commission pour les récompenses (la « commission de service Coinsquare ») ;
• après le paiement des frais de Coinsquare, le compte de l’utilisateur sera crédité de toute partie restante des récompenses (les « récompenses de l’utilisateur ») et, sous réserve d’une éventuelle période d’immobilisation ou de détachement, l’utilisateur pourra détenir, vendre ou retirer ses récompenses ; et
• l’utilisateur peut demander à Coinsquare de cesser de jalonner ses actifs numériques et, après l’expiration de toute période de détachement ou d’attachement, l’utilisateur peut vendre ou retirer ses actifs numériques.
L’un de nos dépositaires peut agir en tant que validateur en ce qui concerne les actifs numériques jalonnés ou peut sélectionner un ou plusieurs prestataires de services tiers pour agir en tant que validateur. Par exemple, notre dépositaire fait actuellement appel à Figment Inc, un prestataire de services tiers, pour jouer le rôle de validateur. Figment jouit d’une solide réputation en tant que fournisseur de jalonnement dans le secteur des actifs numériques. À la date de signature ci-dessous, Figment a plus de 8 milliards de dollars d’actifs jalonnés sur son infrastructure et soutient plus de 100 clients institutionnels pour le jalonnement.
Avant que Coinsquare n’autorise un dépositaire à jalonner les actifs des utilisateurs auprès d’un prestataire de services tiers, Coinsquare obtiendra des informations concernant la diligence raisonnable exercée par le dépositaire sur le validateur, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :
• les personnes qui gèrent et dirigent les opérations du validateur ;
• la réputation du validateur et son utilisation par d’autres ;
• le montant des actifs numériques jalonnés par le validateur sur ses propres nœuds ;
• les mesures mises en place par le validateur pour exploiter les nœuds de manière sûre et fiable ;
• la situation financière du validateur ;
• la qualité du travail du validateur (c’est-à-dire le nombre de temps d’arrêt du validateur, les antécédents de « double signature » et de « double attestation/vote ») ; et
• les éventuelles pénalités de sanction encourues par le validateur.
Coinsquare n’est pas tenu de transférer les actifs numériques hors de ses comptes de dépôt auprès d’un dépositaire pour fournir les services de jalonnement. Par conséquent, tous les actifs jalonnés resteront en possession, sous la garde et sous le contrôle des dépositaires. Les actifs numériques jalonnés sont détenus dans des portefeuilles différents de ceux des actifs numériques du client qui ne sont pas jalonnés. Pour les risques associés à l’utilisation par Coinsquare d’un dépositaire en tant que dépositaire des actifs numériques des utilisateurs, voir « Dépositaire des actifs numériques » ci-dessus.
Coinsquare peut, à sa seule discrétion, transférer à ses utilisateurs les remboursements des pénalités de sanction qu’il reçoit d’un dépositaire, moins les coûts administratifs ou les dépenses que Coinsquare encourt pour rembourser les utilisateurs.
Chaque actif cryptographique pour lequel Coinsquare fournit des services de jalonnement est soumis à des frais spécifiques en raison de la nature unique de chaque réseau de chaîne de blocs. Pour obtenir plus d’informations sur la durée des périodes de déliaison propres à chaque cryptoactif pris en charge, veuillez consulter les conditions supplémentaires.
L’utilisateur a droit à toutes les récompenses obtenues dans le cadre du jalonnement de ses actifs numériques, moins les frais payés dans le cadre des services de jalonnement. Coinsquare fournit aux utilisateurs des relevés indiquant le montant des récompenses auxquelles l’utilisateur a droit ainsi que le total des récompenses gagnées et tous les frais à payer.
Chaque actif cryptographique pour lequel Coinsquare fournit des services de jalonnement est soumis à des frais spécifiques en raison de la nature unique de chaque réseau de chaîne de blocs. Ces frais sont calculés sur la base d’un pourcentage par rapport au montant des récompenses obtenues. Les frais de service de Coinsquare peuvent représenter jusqu’à 30 % des récompenses nettes gagnées par un utilisateur. Pour obtenir plus d’informations sur les frais associés à chaque cryptoactif pris en charge, veuillez consulter les conditions supplémentaires.
Voici un résumé de certains des risques liés aux services de jalonnement que Coinsquare fournit à ses utilisateurs.
Les services de jalonnement de Coinsquare pourraient être interrompus ou perturbés si un dépositaire ou tout prestataire de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur, ou même les fournisseurs et prestataires de services tiers d’un dépositaire ou tout prestataire de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur, rencontrent des difficultés opérationnelles ou d’autres difficultés liées aux systèmes, mettent fin à leurs services, ne respectent pas les réglementations, augmentent leurs prix ou contestent les principaux droits de propriété intellectuelle vendus ou concédés sous licence à Coinsquare, ou développés pour Coinsquare. Coinsquare peut également subir les conséquences des erreurs de ces vendeurs et fournisseurs tiers. Par exemple, si un dépositaire ou tout fournisseur de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur ne se comporte pas comme prévu, subit des attaques de cybersécurité, connaît des problèmes de sécurité ou rencontre d’autres problèmes, les actifs numériques des utilisateurs peuvent être irrémédiablement perdus. La défaillance ou les restrictions de capacité des fournisseurs et des services tiers, une violation de la cybersécurité impliquant des fournisseurs de services tiers ou la résiliation ou la modification des conditions ou du prix d’un accord de licence ou de service d’un fournisseur ou d’un logiciel tiers sur lequel Coinsquare s’appuie pourraient interrompre la fourniture par Coinsquare des services de jalonnement. Le remplacement des fournisseurs et des prestataires de services tiers ou la résolution d’autres problèmes avec les fournisseurs et les prestataires de services tiers de Coinsquare pourrait entraîner des retards, des dépenses et des interruptions de service considérables. Par conséquent, si ces fournisseurs et prestataires de services tiers rencontrent des difficultés, sont victimes de violations de la cybersécurité, mettent fin à leurs services, contestent les conditions des accords de propriété intellectuelle ou augmentent leurs prix, et que Coinsquare n’est pas en mesure de les remplacer par d’autres fournisseurs et prestataires de services, en particulier en temps opportun, la fourniture par Coinsquare des services de jalonnement pourrait être interrompue ou perturbée.
Certains réseaux de chaîne de blocs imposent des exigences pour la participation à l’activité de gouvernance décentralisée concernée et peuvent imposer des pénalités importantes si les activités concernées ne sont pas exécutées correctement, par exemple si le validateur ou le délégant agit de manière malveillante sur le réseau, appose une « double la signature » à toute transaction ou subit des temps d’arrêt prolongés. Si nous ou l’un de nos prestataires de services sommes sanctionnés par le réseau de chaîne de blocs sous-jacent, les actifs numériques des utilisateurs peuvent être confisqués, retirés ou supprimés par le réseau. Même si le validateur n’encourt pas de pénalités pour cause d’arrêt prolongé, Coinsquare et ses utilisateurs ne pourront pas bénéficier des récompenses manquées par le validateur en raison de son inactivité.
Comme indiqué dans la section « Sanctions et récompenses manquées » ci-dessus, Coinsquare et ses utilisateurs seront exposés au risque de perte des actifs numériques jalonnés si un dépositaire ou tout fournisseur de services tiers sélectionné par un dépositaire pour agir en tant que validateur ne parvient pas à exploiter ses nœuds de réseau conformément aux règles de protocole applicables, car les actifs numériques peuvent être « réduits » ou des pénalités d’inactivité peuvent être appliquées si le nœud du validateur « signe deux fois » ou connaît un temps d’indisponibilité prolongé. Coinsquare et ses utilisateurs peuvent également être empêchés d’obtenir des récompenses pendant les périodes au cours desquelles le validateur est inactif sur le réseau de la chaîne de blocs. Coinsquare entend atténuer ces risques en s’appuyant sur la diligence raisonnable qu’elle a exercée à l’égard d’un dépositaire et en surveillant attentivement les activités de jalonnement effectuées par le validateur. En particulier, Coinsquare a obtenu les informations suivantes concernant chaque dépositaire et obtiendra des informations concernant la diligence raisonnable menée par chaque dépositaire sur les validateurs tiers qui comprennent (mais ne sont pas limités à) :
• les personnes qui gèrent et dirigent les opérations du validateur ;
• la réputation du validateur et son utilisation par d’autres ;
• le montant des actifs numériques jalonnés par le validateur sur ses propres nœuds ;
• les mesures mises en place par le validateur pour exploiter les nœuds de manière sûre et fiable ;
• la situation financière du validateur ;
• la qualité du travail du validateur (c’est-à-dire le nombre de temps d’arrêt du validateur, les antécédents de « double signature » et de « double attestation/vote ») ; et
• les éventuelles pénalités de sanction encourues par le validateur.
Malgré ces efforts pour atténuer les risques liés aux validateurs malveillants ou incompétents, de nouveaux faits peuvent apparaître et démontrer que notre évaluation initiale d’un validateur était erronée. Dans de tels cas, Coinsquare et ses utilisateurs peuvent être soumis aux risques décrits dans la section intitulée « Sanctions et récompenses manquées », et la fourniture par Coinsquare des services de jalonnement pourrait être interrompue ou perturbée. Si Coinsquare estime que son évaluation initiale d’un validateur était erronée, elle cherchera probablement de nouveaux fournisseurs et prestataires de services tiers pour l’aider à fournir les services de jalonnement, ce qui pourrait entraîner des interruptions, des perturbations ou des retards importants. En outre, nonobstant la survenue d’un événement démontrant que l’évaluation initiale d’un validateur par Coinsquare était erronée, les actifs numériques jalonnés avec ce validateur peuvent toujours être soumis à une période de détachement au cours de laquelle Coinsquare continuera à devoir compter sur les services fournis par ce validateur.
Lorsqu’un validateur souhaite cesser de jalonner ses actifs numériques, une demande doit être envoyée au réseau de la chaîne de blocs. En général, ces demandes ne sont traitées qu’après une période appelée « période de détachement ». La durée de la période de détachement est spécifique à chaque réseau de chaîne de blocs et peut prendre jusqu’à 30 jours en fonction du moment du retrait et du validateur. En outre, plusieurs actifs numériques exigent des validateurs qu’ils s’engagent à sécuriser le réseau et à jalonner leurs actifs numériques pendant une période prolongée (voir, par exemple, « Risque élevé d’illiquidité lié au jalonnement de l’Ether » ci-dessous). Pendant la période de détachement, le dépositaire continuera généralement à contrôler les actifs numériques, mais les utilisateurs ne pourront pas retirer ou liquider les actifs numériques jalonnés. En raison de la nature volatile des actifs numériques, les utilisateurs peuvent ne pas être en mesure de liquider leurs avoirs en cryptoactifs en raison d’une période de détachement, même lorsque le prix d’un cryptoactif connaît une baisse extrême. En conséquence, l’illiquidité des actifs numériques pendant les périodes de détachement peut avoir un impact significatif et négatif sur la capacité d’un utilisateur à réaliser la valeur en monnaie fiduciaire des actifs numériques jalonnés et des récompenses gagnées sur les actifs numériques jalonnés. Compte tenu de la volatilité des actifs numériques, la valeur des actifs numériques jalonnés par un utilisateur au moment du retrait peut être sensiblement inférieure à la valeur de ses actifs numériques au moment du jalonnement.
En plus de l’examen décrit plus haut dans la présente déclaration de risque, Coinsquare procède à une vérification préalable des actifs numériques qu’elle propose pour le jalonnement, y compris un examen du fonctionnement de la chaîne de bloc pour cet actif cryptographique et des protocoles de jalonnement pour cet actif cryptographique. L’examen de Coinsquare se concentrera, entre autres, sur les informations publiquement disponibles concernant : (i) les risques techniques importants associés au protocole de jalonnement de l’actif cryptographique, y compris les défauts de code, les violations de la sécurité et les autres menaces concernant le protocole de jalonnement ; (ii) la portée et l’applicabilité de la réduction de la valeur et d’autres pénalités ; (iii) la possibilité d’intégrer simplement et efficacement les protocoles de jalonnement du cryptoactif dans son infrastructure de jalonnement existante ; et (iv) les risques juridiques et réglementaires associés à son protocole de jalonnement, y compris toute action civile, réglementaire, criminelle ou d’exécution en cours, potentielle ou antérieure liée à l’émission, à la distribution ou à l’utilisation du cryptoactif.
Si de nouveaux faits viennent à être révélés qui démontrent que notre examen initial du protocole de jalonnement d’un actif cryptographique n’a pas tenu compte d’un risque inacceptable pour nos utilisateurs, nous pouvons déterminer qu’il est souhaitable d’interrompre la prise en charge du jalonnement de l’actif cryptographique par l’intermédiaire de la plateforme. Bien que Coinsquare ne puisse pas déterminer avec certitude quels risques peuvent constituer des risques inacceptables pour nos utilisateurs, Coinsquare prévoit que ces risques seraient si graves qu’ils exposeraient les actifs numériques des utilisateurs à un risque de perte important. Lorsque Coinsquare prend une telle décision, Coinsquare peut également décider d’interrompre les services de jalonnement pour d’autres actifs numériques présentant des caractéristiques similaires à celles de l’actif cryptographique concerné. La mise en œuvre de ces mesures par Coinsquare peut coïncider avec une baisse rapide de la valeur de l’actif ou des actifs cryptographiques en question et peut également être un facteur contribuant à cette baisse. Les utilisateurs sont soumis au risque qu’il y ait très peu de liquidités dans le(s) cryptoactif(s)) pendant que Coinsquare entreprend ces démarches - en particulier si le cryptoactif continue d’être jalonné ou soumis à une période de détachement- et, par conséquent, les utilisateurs peuvent être incapables de liquider leurs positions dans le(s) cryptoactif(s)) ou peuvent seulement être en mesure de liquider leurs positions dans le(s) cryptoactif(s)) pour une valeur très faible.
Les réseaux de chaînes de blocs à PoS sont plus récents et ne sont généralement pas aussi largement utilisés que les réseaux de chaînes de blocs à preuve de travail et peuvent ne pas avoir été testés à grande échelle. Par conséquent, les réseaux de chaînes de blocs PoS peuvent ne pas fonctionner comme prévu. Si les réseaux de chaînes de blocs PoS ne fonctionnent pas comme prévu ou ne parviennent pas à être adoptés, la valeur des actifs numériques reposant sur les protocoles de consensus PoS peut être affectée négativement, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur la valeur des actifs numériques jalonnés et sur les récompenses obtenues par les utilisateurs.
Il n’y a aucune garantie que les utilisateurs recevront des récompenses pour les actifs numériques jalonnés. Les bénéfices passés ne sont pas une indication des bénéfices futurs attendus. Les récompenses peuvent varier en fonction de nombreux éléments échappant au contrôle de Coinsquare, notamment les protocoles de chaîne de blocs applicables.
