Annexe D à la convention de compte client
Déclaration de risque
Tous les termes qui commencent par une majuscule utilisés et non définis dans le présent document sont définis dans la Convention de compte client.
Cette déclaration de risque (la « Déclaration de risque ») vous est présentée au moment de l’ouverture de votre Compte Coinsquare. Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris cette Déclaration de risque pour pouvoir ouvrir et gérer un Compte et utiliser les Services. Veuillez lire la présente Déclaration de risque dans son intégralité.
Coinsquare estime que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’utilisation des Services pour acheter, détenir ou vendre des Actifs numériques. L’échange d’Actifs numériques peut ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. La volatilité et l’imprévisibilité du prix des Actifs numériques par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période.
En ouvrant un compte Coinsquare pour utiliser ses Services, vous reconnaissez avoir reçu, lu et compris les risques énoncés dans le présent document. La présente Déclaration de risque ne couvre pas nécessairement tous les risques associés à l’achat ou à la vente d’actifs numériques. Veuillez prendre connaissance des modalités de la Convention de compte client pour bien connaître en détail votre relation avec Coinsquare et la Plateforme. Cette déclaration de risque présente un résumé de certains risques que vous devez prendre en compte lorsque vous spéculez sur des actifs numériques. Elle fournit également une description générale de ce que l’on entend par le terme « Contrat cryptographique » (défini plus bas) dans la mesure où ce terme est lié aux autorités de réglementation des valeurs mobilières de la province ou du territoire en question sur Coinsquare et la Plateforme. Pour des informations sur les Actifs numériques accessibles sur la Plateforme, Coinsquare a mis à disposition des déclarations de cryptoactifs (ou Actifs cryptographiques) qui décrivent chaque actif numérique en langage clair. Les clients sont tenus de reconnaître, pour chacun des Actifs numériques qu’ils achètent par le biais de la Plateforme, qu’ils ont lu et compris les Déclarations d’actifs de cryptoactifs respectives publiées sur le site Web de Coinsquare.
Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans toute autre province ou tout autre territoire n’a exprimé d’opinion sur les Actifs numériques (ou les contrats Crypto) accessibles sur la Plateforme, y compris une opinion selon laquelle les Actifs numériques ne sont pas eux-mêmes des valeurs mobilières ou des dérivés.
Coinsquare fait preuve de diligence raisonnable, mais conformément à ses politiques écrites, pour évaluer chacun des Actifs numériques avant de les rendre accessibles sur la Plateforme et conclure qu’aucun des Actifs numériques ne constitue une valeur mobilière ou un produit dérivé en vertu des lois sur les valeurs mobilières respectives de chaque province ou territoire du Canada et des lois sur les valeurs mobilières et les produits dérivés de l’État étranger avec laquelle chaque Actif numérique a le lien le plus important, il existe un risque que Coinsquare ait déterminé de manière incorrecte qu’aucun des Actifs numériques n’est une valeur mobilière ou un produit dérivé. Il existe aussi un risque que la conclusion de Coinsquare selon laquelle un Actif numérique particulier n’est pas une valeur mobilière ou un produit dérivé puisse changer avec le temps.
L’avis 21-327 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) intitulé Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs et l’avis conjoint 21-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM intitulé Indications à l’intention des plateformes de négociation de cryptoactifs : Conformité aux obligations réglementaires, établissent le fondement de la compétence en matière de législation sur les valeurs mobilières à l’égard des plateformes de spéculation sur des cryptoactifs qui ne livrent pas nécessairement, dans le cadre de leur modèle d’affaires, immédiatement les cryptoactifs de la plateforme à un portefeuille privé contrôlé par le client. En facilitant la conservation des cryptoactifs pour les clients, la Plateforme établit une relation contractuelle entre celle-ci et ses clients avec l’achat et la vente de cryptoactifs par les clients au moyen de la Plateforme. Le droit contractuel d’un client à la livraison des cryptoactifs sur demande constitue un « crypto-contrat », aussi appelé un « contrat cryptographique ».
Coinsquare offre des Crypto-contrats pour les Actifs numériques sur la Plateforme en se fondant sur une dispense de prospectus accordée par les ACVM dans la décision de dispense datée du [ ].
Les droits d’action en dommages-intérêts et le droit de résiliation prévu à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et les lois similaires des autres provinces et territoires des ACVM ne s’appliqueraient pas à une fausse déclaration dans le présent énoncé des risques ou dans l’un des énoncés de cryptoactifs en langage clair publiés sur le site Web de Coinsquare.
La liste suivante est une liste non exhaustive des risques que vous devez prendre en compte lorsque vous utilisez les Services pour acheter, détenir ou vendre des Actifs numériques ou pour conclure des Crypto-contrats.
Les plateformes de négociation de cryptoactifs, y compris Coinsquare, peuvent cesser leurs activités ou fermer définitivement en raison de fraudes, de problèmes techniques, de pirates informatiques ou de logiciels malveillants, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la valeur des actifs numériques. CCML se réserve le droit de ne pas offrir d’estimation en cas de difficultés techniques, de volatilité extrême ou de problèmes de contrepartie. Dans ces circonstances extrêmes, CCML publiera un avis sur son site Web.
Les Actifs numériques existent depuis à peine dix ans. Par conséquent, il n’est pas certain que leurs valeur économique, gouvernance ou éléments fonctionnels persistent. La communauté des Actifs numériques a réussi à relever un nombre considérable de défis depuis l’introduction de la technologie des chaînes de blocs. Cela dit, l’engagement continu de la communauté des Actifs numériques n’est pas garanti, et tout défi futur qu’elle n’est pas en mesure de relever pourrait avoir un impact négatif sur le prix d’achat ou le produit de la vente d’un Actif numérique.
Le prix des Actifs numériques sur les plateformes de spéculation publiques a un historique limité. Les prix des Actifs numériques ont historiquement été volatils et soumis à l’influence de nombreux facteurs, y compris les niveaux de liquidité sur les plateformes, la spéculation publique sur l’appréciation, les fluctuations de la confiance des investisseurs et les changements de la caractérisation réglementaire.
Un Actif numérique peut perdre une partie ou la totalité de sa valeur.
Si les spéculateurs, les investisseurs, les commerçants ou les consommateurs cessent d’acheter, d’utiliser, de détenir, d’acheter ou de vendre des Actifs numériques, ou si le taux d’adoption des Actifs numériques ralentit, le prix des Actifs numériques peut être affecté négativement. Il n’y a aucune garantie que les Actifs numériques maintiendront leur valeur à long terme pour ce qui est de leur pouvoir d’achat à l’avenir ou que l’acceptation des Actifs numériques pour les paiements par les commerçants de détail traditionnels et les entreprises commerciales continuera de croître.
S’il y a un volume relativement faible d’ordres d’achat et de vente sur le marché, il peut devenir difficile d’exécuter une transaction d’Actifs numériques. Une illiquidité inattendue du marché peut entraîner des pertes importantes pour les détenteurs d’Actifs numériques.
Les transferts d’Actifs numériques sont irréversibles. Un transfert inapproprié (par lequel un Actif numérique est envoyé au mauvais destinataire par mégarde), qu’il soit accidentel ou qu’il résulte d’un vol ou d’un accès non autorisé, ne peut être annulé que si le destinataire de l’Actif numérique accepte de renvoyer l’Actif numérique à l’expéditeur initial dans une transaction ultérieure distincte. Dans la mesure où vos identifiants d’accès sont pris en charge par une autre partie (avec ou sans votre permission) et que des transferts sont effectués, vous pouvez être dans l’incapacité de récupérer les Actifs numériques. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants d’accès.
En ce qui concerne certains Actifs numériques, un pourcentage important de leurs parts totales en circulation est détenu par un nombre disproportionné de portefeuilles. Si l’un de ces principaux détenteurs choisit de vendre tous ses Actifs numériques, une telle vente en bloc pourrait avoir un effet négatif sur le prix de l’Actif numérique en question.
La réglementation des Actifs numériques continue d’évoluer au Canada et dans d’autres pays, ce qui peut restreindre l’utilisation des Actifs numériques ou avoir un impact sur leur demande.
Les institutions financières fournissent des comptes bancaires pour faciliter les transferts de monnaie fiduciaire dans le cadre des transactions d’Actifs numériques. Les banques et autres institutions financières canadiennes réglementées peuvent refuser de traiter les fonds pour les transactions d’Actifs numériques ou de traiter les transferts bancaires vers ou depuis les plateformes de spéculation d’Actifs numériques, les sociétés liées aux Actifs numériques ou les fournisseurs de services, ou de maintenir des comptes pour les personnes ou les entités effectuant des transactions d’Actifs numériques.
De nombreuses chaînes de blocs (réseaux) d’Actifs numériques sont alimentées par des logiciels dont le code est de source libre. Lorsqu’une modification de ce logiciel est publiée par les développeurs, et qu’une majorité substantielle de mineurs consent à la modification, un changement est mis en œuvre et le réseau continue sans interruption. Toutefois, si une modification est introduite alors que moins d’une majorité substantielle consent à la modification proposée, et si la modification n’est pas compatible avec le logiciel en fonctionnement avant sa modification, la conséquence serait ce que l’on appelle un « dédoublement » (c’est-à-dire une copie) de la chaîne de blocs. Une chaîne de blocs serait maintenue par le logiciel comme il était avant la modification et l’autre par le logiciel après la modification. Ainsi, les deux chaînes de blocs fonctionneraient en parallèle, mais de manière indépendante. Il existe des précédents de ce type d’opération, par exemple sur les réseaux Bitcoin et Ethereum. À l’avenir, une telle bifurcation pourrait se reproduire et affecter la viabilité ou la valeur d’un Actif numérique. Coinsquare peut choisir de ne pas soutenir un dédoublement d’une chaîne de blocs associée à un Actif numérique accessible à partir de la Plateforme, auquel cas vous pourriez ne pas avoir de droits sur les nouveaux Actifs numériques qui pourraient être créés à la suite du dédoublement. En utilisant Coinsquare, vous renoncez à toute réclamation de profit, de perte ou de droit de vote sur les Actifs numériques dédoublés sur la Plateforme.
Les sociétés d’actifs numériques, telles que Coinsquare, et leurs prestataires de services peuvent être soumis à des risques opérationnels et de sécurité des informations résultant de cyberattaques. Celles-ci comprennent notamment le vol ou la corruption de données conservées en ligne ou numériquement, les attaques par déni de service sur les sites Web, la diffusion non autorisée d’informations confidentielles et diverses autres formes de violations de la cybersécurité. Cela pourrait à son tour amener Coinsquare à encourir des pénalités réglementaires, des atteintes à sa réputation, des coûts de conformité supplémentaires liés aux mesures correctives ou des pertes financières.
Des tiers peuvent envoyer des Actifs numériques dans les portefeuilles utilisés par Coinsquare ou les dépositaires tiers de Coinsquare (« Dons d’Actifs numériques »). Si Coinsquare reçoit des Actifs numériques en plus de ceux détenus par Coinsquare ou les dépositaires tiers de Coinsquare, Coinsquare ne sera pas responsable des conséquences découlant d’une telle émission, y compris les pertes perçues ou réelles ou les gains manqués. Coinsquare décidera à sa seule discrétion de soutenir ou non les Dons d’Actifs numériques ou de distribuer ou non les Dons à ses clients, avec ou sans notification préalable. En utilisant les Services, vous renoncez à toute réclamation de profit, de perte ou de droit de vote pour tout Don d’Actifs numériques à Coinsquare.
Les protocoles cryptographiques et algorithmiques sont utilisés pour protéger le secret des codes régissant la chaîne de blocs utilisée pour effectuer les transferts d’Actifs numériques. Dans le passé, des failles dans le code source des Actifs numériques ont été exposées et exploitées, y compris des failles qui ont désactivé certaines fonctionnalités pour les utilisateurs, exposé les renseignements personnels des utilisateurs, ou entraîné le vol des Actifs numériques des utilisateurs. La cryptographie sous-jacente aux Actifs numériques pourrait s’avérer défectueuse ou inefficace, ou les développements en mathématiques ou en technologie, y compris les progrès en informatique numérique, en géométrie algébrique et en informatique quantique, pourraient rendre cette cryptographie inefficace. Chacune de ces circonstances pourrait entraîner le vol des actifs numériques des utilisateurs par des acteurs malveillants. De plus, la fonctionnalité des réseaux d’Actifs numériques peut être affectée de manière négative, de sorte qu’ils ne sont plus attrayants pour les utilisateurs, ce qui freine la demande d’actifs numériques.
Coinsquare accède aux chaînes de blocs des actifs numériques par Internet, et ses clients accèdent à sa Plateforme aussi par Internet. Ainsi, l’ensemble du système dépend du fonctionnement continu d’Internet. Coinsquare tient un registre indépendant et sécurisé de toutes les transactions afin de réduire les pertes et maintient des plans d’urgence pour réduire la possibilité de défaillance du système; cependant, Coinsquare ne contrôle pas la puissance du signal, sa réception, son acheminement par Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de votre connexion à Internet.
Lorsque vous concluez un Crypto-contrat avec Coinsquare pour acheter et vendre des Actifs numériques, ce Crypto-contrat vous confère certains droits et vous impose certaines responsabilités; le Crypto-contrat, et votre droit contractuel sur les Actifs numériques que vous pouvez déposer, acheter, détenir et vendre conformément au Crypto-contrat, peut constituer une valeur mobilière ou un dérivé. En particulier, le Crypto-contrat que vous signez avec Coinsquare vous permet de déposer, d’acheter, de vendre, de retirer (avec certaines limitations) et de détenir des Actifs numériques dans votre propre portefeuille privé. C’est ce que nous appelons un système en « boucle ouverte ». Veuillez noter que certains Actifs numériques peuvent ne pas être admissibles au retrait de la Plateforme pour des raisons techniques.
Si une entité obtient le contrôle de 51 % de la puissance de calcul (taux de hachage) d’un réseau d’Actifs numériques, elle pourrait utiliser sa part majoritaire pour interférer avec le fonctionnement de ce réseau d’une manière qui pourrait miner la confiance dans le réseau.
Il existe des frais de transaction applicables à certaines transactions d’Actifs numériques. Ces frais ont historiquement été relativement faibles, mais rien ne garantit qu’ils le resteront. Des frais de transaction élevés peuvent entraîner une baisse de la valeur du ou des Actifs numériques concernés.
Certains frais que Coinsquare vous impose pour les Services sont basés en partie sur les frais imposés à Coinsquare par ses fournisseurs de services. Les tarifs de ces fournisseurs de services peuvent changer, ce qui peut entraîner une augmentation des tarifs de Coinsquare.
Coinsquare est membre du Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE). Cependant, les Actifs numériques détenus par Coinsquare (directement ou indirectement par l’intermédiaire de dépositaires) pour le compte de clients ne bénéficieront pas de la protection du FCPE, ni de la protection de la Société d’assurance-dépôts du Canada ou de tout autre système de protection des investisseurs.
Coinsquare n’activera pas la fonctionnalité de vote pour tout Actif numérique qui conférerait un droit de vote sur des sujets qui peuvent directement et indirectement affecter la fonctionnalité et l’économie de l’Actif numérique particulier (par exemple, les modifications des montants de récompense de bloc, les pourcentages d’inflation, la modélisation du consensus ou les modèles de gouvernance). Par conséquent, si vous avez un Crypto-contrat concernant des Actifs Nnmériques qui confèrent ces droits de vote, vous ne serez pas en mesure d’exercer ces droits de vote, et vous renoncez à ces droits en faveur de Coinsquare.
Comme prévu dans la Convention de compte client, Coinsquare peut détenir vos Actifs numériques en votre nom, directement dans un portefeuille en ligne temporairement, et indirectement par l’intermédiaire d’un dépositaire dans un stockage de portefeuille hors ligne sur une base continue. Coinsquare a élaboré un ensemble solide de politiques, de procédures et de contrôles pour protéger les Actifs numériques dont elle a la garde. Cependant, la nature « en boucle ouverte » du système signifie que, bien que vous puissiez transférer des Actifs numériques vers ou depuis la Plateforme, il existe un risque inhérent qu’une partie ou la totalité de vos Actifs numériques soit perdue sans aucun moyen de les récupérer. Vous pouvez accéder aux Actifs numériques que vous avez achetés sur la Plateforme en passant un ordre de vente des Actifs numériques ou en demandant un transfert de ces Actifs numériques vers votre propre portefeuille privé. Nonobstant ce qui précède, certains Actifs numériques peuvent être « Échange seulement » (aucun retrait n’est autorisé) jusqu’à ce que la Plateforme prenne en charge les retraits pour l’Actif numérique en question.
Vous devez également savoir que Mogo Inc, une société cotée en bourse qui possède et exploite d’autres entreprises canadiennes, notamment un courtier en valeurs mobilières de l’OCRCVM (actifs non numériques) et une plateforme d’actifs numériques appelée Mogo Blockchain Technologies Inc. et qui détient une participation indirecte (plus de 25 %) dans Coinsquare, utilise la plateforme de Coinsquare pour servir ses clients d’actifs numériques conformément à un accord commercial entre les parties. Veuillez noter que Coinsquare possède plus de 25 % de Tetra, et utilise Tetra pour des services de garde de stockage à froid afin de conserver en toute sécurité certains actifs numériques appartenant à des clients. Tetra a reçu son certificat d’enregistrement du gouvernement de l’Alberta le 5 juillet 2021. Tetra est réglementée par le Conseil du Trésor et des Finances de l’Alberta (« ATBF ») https://www.alberta.ca/treasury-board-and-finance.aspx. Coinsquare est autorisée à utiliser Tetra en tant que dépositaire d’actifs numériques en vertu d’une dispense des exigences prescrites par l’OCRCVM en matière de localisation des titres acceptables nécessitant d’avoir une valeur nette minimale de 100 000 000 $, à condition que leur garde soit limitée aux actifs numériques réglementés, qu’ils continuent de satisfaire aux exigences de l’ATBF en matière de garde et de surveillance, et que ces conditions soient divulguées aux clients.
Lorsque vous détenez les actifs numériques suivants dans votre compte sur la plateforme CCML, vos actifs numériques peuvent être détenus par le dépositaire suivant :
Bitcoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Ethereum: Coinbase, Tetra, BitGo
1Inch: Coinbase, Tetra, BitGo
Aave: Coinbase, Tetra, BitGo
Algorand: Coinbase, Tetra, BitGo
ApeCoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Arbitrum: Tetra
Avalanche: Coinbase, Tetra, BitGo
Axie Infinity: Coinbase, Tetra, BitGo
Bitcoin Cash: Coinbase, Tetra, BitGo
Basic Attention Token: Coinbase, Tetra, BitGo
Bonk: BitGoCardano: Coinbase, Tetra, BitGo
Celestia: BitGo
Chainlink: Coinbase, Tetra, BitGo
Chiliz : Coinbase, Tetra, BitGo
Compound: Coinbase, Tetra, BitGo
Cosmos: Coinbase, Tetra, BitGo
Curve DAO: Coinbase, Tetra, BitGo
Dai: Coinbase, Tetra, BitGo
Dash: Tetra, BitGo
Decentraland: Coinbase, Tetra, BitGo
Dogecoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Dogwifhat: BitGo
EOS: Coinbase, BitGo
Enjin Coin: Coinbase, Tetra, BitGo
Ethereum Classic: Coinbase, Tetra, BitGo
Fantom: Coinbase, Tetra, BitGo
Filecoin: Coinbase
Hedera: BitGo
Injective: Coinbase, Tetra, BitGo
Internet Computer: Coinbase
Lido DAO: Coinbase, Tetra, BitGo
Litecoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Loopring: Coinbase, Tetra, BitGo
Maker: Coinbase, Tetra, BitGo
Near Protocol: Coinbase, Tetra, BitGo
Optimism: Coinbase, Tetra
Pepecoin: Tetra, BitGo
Polkadot: Coinbase, Tetra, BitGo
Polygon: Coinbase, Tetra, BitGo
Sei: BitGo
Shiba Inu: Coinbase, Tetra, BitGo
Solana: Coinbase, Tetra, BitGo
Stellar: Coinbase, Tetra, BitGo
SushiSwap: Coinbase, Tetra, BitGo
Tezos: Coinbase, Tetra, BitGo
The Graph: Coinbase, Tetra, BitGo
USD Coin: Coinbase, Tetra, BitGo
Uniswap: Coinbase, Tetra, BitGo
XRP: Coinbase, Tetra, BitGo
Yearn.Finance: Coinbase, Tetra, BitGo
Wrapped Bitcoin: Coinbase, Tetra, BitGo
Worldcoin: Tetra, BitGo
Coinsquare et tous les dépositaires qu’elle peut retenir ont souscrit à une assurance pour protéger les Actifs numériques qu’ils détiennent. Toutefois, il est important de noter que la somme assurée peut ne pas être suffisante pour couvrir toutes les pertes potentielles qui peuvent être encourues par Coinsquare ou par tout dépositaire, et que toute perte d’Actifs numériques détenus en garde peut n’être que partiellement couverte par l’assurance existante. À ce titre, n’oubliez pas que vous pouvez retirer tous les Actifs numériques que vous achetez sur la Plateforme de Coinsquare ou que vous détenez par l’intermédiaire de la Plateforme de Coinsquare dans votre ou vos propres portefeuilles privés.
Les actifs physiques de Coinsquare, tels que le personnel, le matériel, les bâtiments ou l’infrastructure de traitement des données, peuvent faire l’objet de divers risques, tels que les incendies, les inondations, les catastrophes naturelles, le vol, le vandalisme ou le terrorisme. En tant que tel, il existe un risque de perte partielle ou totale de vos Actifs numériques en raison des événements susmentionnés.
Les effets de la COVID-19 et les mesures prises par les entreprises et les gouvernements pour la combattre ont eu un impact négatif sur les valeurs des Actifs numériques et ont augmenté la volatilité des marchés financiers, y compris le prix du marché et la volatilité des Actifs numériques. À ce stade, la mesure dans laquelle la COVID-19 peut avoir un impact, ou peut continuer à avoir un impact, sur le prix du marché des Actifs numériques est incertaine et ne peut être prédite.
Coinsquare ne propose pas à ses clients de marges ou d’autres types de prêt, mais elle ne peut pas empêcher ses clients d’emprunter de l’argent à partir d’autres sources pour acheter des Actifs numériques sur la Plateforme. Cependant, l’utilisation de l’argent emprunté pour financer l’achat d’Actifs numériques implique un degré de risque potentiellement plus élevé que les achats effectués en espèces. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des Actifs numériques, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts comme requis par ses conditions reste la même, même si la valeur des Actifs numériques achetés diminue.
Coinsquare maintient des politiques écrites qui régissent l’arrêt, la suspension et l’interruption des transactions des actifs numériques sur la Plateforme. Si un Actif numérique est sélectionné pour être retiré de la Plateforme, et si la chaîne de blocs applicable le permet, vous serez informé que Coinsquare cessera de prendre en charge l’Actif numérique dans 21 jours, après quoi vous ne pourrez plus acheter ou vendre l’Actif numérique ou déposer cet Actif numérique dans votre Compte. Dès réception de cette notification, vous devrez prendre des mesures pour retirer les Actifs numériques abandonnés de votre compte. Si vous ne l’avez pas fait après l’expiration de la période de 21 jours, vous recevrez une autre notification indiquant que dans 30 jours supplémentaires, vous ne serez plus autorisé à retirer les Actifs numériques abandonnés de votre Compte. Si vous ne retirez toujours pas les Actifs numériques abandonnés de votre Compte, après l’expiration du délai de 30 jours, Coinsquare liquidera les Actifs numériques abandonnés et créditera votre Compte en monnaie fiduciaire. Nonobstant ce qui précède, Coinsquare peut, à sa seule discrétion, abréger ou prolonger le délai dans lequel vous pouvez retirer les Actifs numériques abandonnés pour des raisons qui incluent des risques accrus de cybersécurité, des changements dans le risque juridique ou réglementaire associé à l’Actif numérique, des changements dans la chaîne de blocs pertinents pour l’Actif numérique, des changements dans les tendances du marché, des changements dans la demande pour l’Actif numérique, des changements dans la disponibilité du dépositaire de l’Actif numérique ou des changements dans les coûts opérationnels associés à la détention de l’Actif numérique sur la Plateforme.
