Annexe D à l’entente relative au compte du client

Divulgation des risques

 

Tous les termes commençant par une lettre majuscule qui sont utilisés, mais non définis dans les présentes, sont définis dans l’entente relative au compte du client.

Divulgation des risques

Cette divulgation des risques (« Divulgation des risques ») vous est présentée quand vous ouvrez votre Compte avec Coinsquare. Vous devez reconnaître avoir reçu, lu et compris cette Divulgation des risques pour pouvoir ouvrir et effectuer des opérations avec un Compte, et utiliser les Services. Veuillez lire au complet cette Divulgation des risques.

Coinsquare croit que ses clients doivent être conscients des risques liés à l’utilisation des Services pour acheter, détenir ou vendre des Actifs numériques. Les transactions d’Actifs numériques pourraient ne pas vous convenir, en particulier si vous utilisez des fonds que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. La volatilité et l’imprévisibilité des prix des Actifs numériques par rapport à la monnaie fiduciaire peuvent entraîner des pertes importantes sur une courte période de temps. Cette Divulgation des risques ne décrit pas nécessairement tous les risques ou considérations pertinentes encourus par l’utilisation des Services.

Ce qui suit est une liste non exhaustive des facteurs de risque que vous devez prendre en compte quand vous utilisez les Services pour acheter, détenir ou vendre des Actifs numériques.

Facteurs de risque

1. Risque lié au change

Les plateformes de transactions d’Actifs numériques, dont Coinsquare, peuvent cesser leurs activités ou être fermées définitivement pour cause de fraude, de problème technique, de piratage ou d’attaque par un logiciel malveillant, situations qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur des Actifs numériques.

2. Risque lié au manque d’historique

Les Actifs numériques ont un peu plus d’une décennie et de ce fait, il n’est pas clair si la valeur économique, la gouvernance ou les éléments fonctionnels des Actifs numériques persisteront dans le temps. La communauté des Actifs numériques a relevé avec succès un nombre considérable de défis depuis l’introduction de la technologie de la chaîne de blocs. Ceci dit, l’engagement continu de la communauté des Actifs numériques n’est pas garanti, et tout défi futur que la communauté ne serait pas en mesure de surmonter pourrait avoir un impact négatif sur le prix d’achat ou sur le produit de la vente d’un Actif numérique.

3. Volatilité des prix

Les prix des Actifs numériques sur les plateformes publiques d’échange n’ont qu’un court historique. Les prix des Actifs numériques ont toujours été volatils et soumis à l’influence de nombreux facteurs, notamment les niveaux de liquidité sur les plateformes de change, la spéculation du public sur l’appréciation future de la valeur, les fluctuations de la confiance des investisseurs et les changements dans leur caractérisation réglementaire.

Un Actif numérique peut perdre la majeure partie ou la totalité de sa valeur.

4. Baisse potentielle de la demande générale en Actifs numériques 

Si les spéculateurs, les investisseurs, les commerçants ou les consommateurs cessent d’acheter, d’utiliser, de détenir ou de négocier des Actifs numériques, ou si le taux d’adoption des Actifs numériques ralentit, le prix des Actifs numériques pourrait être affecté négativement. Rien ne garantit que les Actifs numériques conserveront leur valeur à long terme en ce qui a trait au pouvoir d’achat futur ou que l’acceptation par les commerçants de détail et les entreprises commerciales du paiement par Actifs numériques continuera de croître.

5. Potentiel d’illiquidité des marchés

Si le volume des ordres d’achat et de vente est relativement faible dans le marché, il pourrait devenir difficile d’effectuer une transaction d’Actifs numériques. Une illiquidité inattendue pourrait entraîner des pertes importantes pour les détenteurs d’Actifs numériques.

6. Irréversibilité des transferts d’Actifs numériques

Les transferts d’Actifs numériques sont irréversibles. Un transfert inapproprié (quand un Actif numérique est accidentellement envoyé au mauvais destinataire), qu’il soit accidentel ou résultant d’un vol, ne peut être annulé que par le destinataire de l’Actif numérique qui accepterait de le retourner à l’expéditeur d’origine dans une transaction ultérieure distincte. Dans la mesure où Coinsquare transfère par erreur, accidentellement ou non, des Actifs numériques en quantités incorrectes ou aux mauvais destinataires, Coinsquare peut ne pas être en mesure de récupérer les Actifs numériques.

7. Risque lié à la concentration

Dans le cas de certains Actifs numériques, un pourcentage important du total des unités en circulation est détenu par un très petit nombre d’adresses d’Actifs numériques. Si l’un de ces principaux détenteurs devait mettre fin à sa position d’Actif numérique, une vente en bloc d’une grande quantité d’un Actif numérique pourrait affecter négativement le prix de cet Actif numérique.

8. Incertitude liée à la législation

La réglementation des Actifs numériques continue d’évoluer au Canada et à l’étranger, ce qui pourrait restreindre l’utilisation des Actifs numériques ou avoir une incidence sur la demande d’Actifs numériques.

9. Refus possible des institutions financières d’accepter les transactions en Actifs numériques 

Les institutions financières offrent des comptes bancaires pour faciliter les transferts de monnaie fiduciaire pour les transactions d’Actifs numériques. Les banques canadiennes réglementées et d’autres institutions financières pourraient refuser de traiter les fonds des transactions d’Actifs numériques ou de traiter des virements électroniques vers ou à partir des plateformes d’échange d’Actifs numériques, des entreprises liées aux Actifs numériques ou des fournisseurs de services, ou de maintenir les comptes des personnes ou entités qui effectuent des transactions avec des Actifs numériques.

10. Embranchement divergent (fork ou split) temporaire ou permanent de la chaîne de blocs d’un Actif numérique

De nombreux réseaux de chaînes de blocs d’Actifs numériques sont maintenus par des logiciels libres (open source). Quand une modification logicielle est publiée par les développeurs et qu’une majorité substantielle de mineurs consent à cette modification, un changement est mis en œuvre et le réseau de la chaîne de blocs se poursuit sans interruption. Cependant, si un changement devait être introduit avec moins d’une majorité substantielle consentant à la modification proposée, et si la modification n’était pas compatible avec le logiciel en fonctionnement avant sa modification, la conséquence serait ce qu’on appelle un embranchement divergent (fork ou split) de la chaîne de blocs. Une chaîne de blocs serait maintenue par le logiciel d’avant la modification et l’autre par le logiciel d’après la modification. Le résultat serait que les deux chaînes de blocs fonctionneraient en parallèle, mais de manière indépendante. Il existe des cas précédents, par exemple sur les réseaux des chaînes de blocs Bitcoin et Ethereum. À l’avenir, un tel embranchement divergent pourrait se reproduire de nouveau et affecter la viabilité ou la valeur d’un Actif numérique. Coinsquare pourrait choisir de ne prendre en charge aucun embranchement divergent de la chaîne de blocs sous-jacente des Actifs numériques disponibles sur la plate-forme, auquel cas vous pourriez ne pas avoir de droits sur les nouveaux Actifs numériques qui seraient créés à la suite de cet embranchement divergent. En utilisant Coinsquare, vous renoncez à tout profit, perte ou droit de vote sur les Actifs numériques issus d’embranchements divergents sur la Plateforme.

11. Risque lié à la cybersécurité

Les entreprises d’Actifs numériques, telles que Coinsquare, et leurs fournisseurs de services pourraient être confrontés à des risques opérationnels et de sécurité de l’information résultant de cyberattaques. Ceux-ci incluent, entre autres comportements, le vol ou la corruption de données conservées en ligne ou numériquement, les attaques par déni de service sur les sites Web, la divulgation non autorisée d’informations confidentielles et diverses autres formes de violation de la cybersécurité. Cela pourrait causer à Coinsquare des sanctions réglementaires, des dommages à la réputation, des coûts de conformité additionnels associés aux mesures correctives et/ou des pertes financières.

12. Parachutages (airdrops)

Des tiers pourraient envoyer des Actifs numériques dans des portefeuilles exploités par Coinsquare ou par les dépositaires tiers de Coinsquare. Si Coinsquare recevait des Actifs numériques supplémentaires en plus de ceux détenus par Coinsquare ou par les dépositaires tiers de Coinsquare, nous ne serions pas responsables des conséquences résultant d’une telle émission, y compris les pertes perçues ou réelles ou les gains perdus. Coinsquare décidera à sa seule discrétion de prendre en charge ou non les Parachutages d’Actifs numériques ou de distribuer ou non les Parachutages d’Actifs numériques à nos clients, avec ou sans notification préalable. En utilisant Coinsquare, vous renoncez à tout profit, perte ou droit de vote sur les Parachutages d’Actifs numériques vers Coinsquare.

13. Problèmes liés à la cryptographie sous-jacente aux Actifs numériques 

Des protocoles cryptographiques et algorithmiques sont utilisés pour protéger le secret des codes qui contrôlent le système de chaîne de blocs qui sert à effectuer les transferts d’Actifs numériques. Dans le passé, des failles dans le code source des Actifs numériques ont été rapportées et exploitées, y compris des failles qui désactivaient certaines fonctionnalités pour les utilisateurs, exposaient les informations personnelles des utilisateurs et/ou entraînaient le vol des Actifs numériques des utilisateurs. La cryptographie sous-jacente aux Actifs numériques pourrait s’avérer imparfaite ou inefficace, ou les développements mathématiques et/ou technologiques, y compris les progrès du calcul numérique, de la géométrie algébrique et de l’informatique quantique, pourraient rendre cette cryptographie inefficace. Chacune de ces circonstances pourrait entraîner le vol des Actifs numériques des utilisateurs [à des fins malveillantes/ par des personnes malveillantes]. De plus, la fonctionnalité des réseaux d’Actifs numériques pourrait être affectée négativement, de sorte qu’elle ne serait plus attrayante pour les utilisateurs, diminuant ainsi la demande d’Actifs numériques.

14. Risque lié à l’Internet

Coinsquare a accès aux Actifs numériques en chaînes de blocs via l’Internet et ses clients ont accès à la plateforme de Coinsquare via l’Internet. L’ensemble du système dépend donc du fonctionnement continu de l’Internet. Coinsquare tient un registre indépendant et sécurisé de toutes les transactions pour minimiser les pertes et maintient des plans d’urgence pour minimiser la possibilité d’une défaillance du système; cependant, Coinsquare ne contrôle pas la puissance du signal, la réception, le routage via l’Internet, la configuration de votre équipement ou la fiabilité de votre connexion à l’Internet.

15. Système de boucle ouverte (open loop system)

Lorsque vous concluez un contrat avec Coinsquare pour l’achat et la vente d’Actifs numériques, ce contrat vous confère certains droits et impose certaines responsabilités; le contrat, et votre droit contractuel sur les Actifs numériques que vous pouvez déposer, acheter, détenir et vendre conformément au contrat, pourrait constituer un titre ou un dérivé. En particulier, le contrat que vous signez avec Coinsquare vous permet de déposer, acheter, vendre, retirer et détenir des Actifs numériques dans votre propre portefeuille privé, ce qui s’appelle un système de boucle ouverte.

16. Risque si l’entité obtient une part de 51 % d’un réseau d’Actifs numériques

Si une entité contrôle plus de 51 % de la puissance de calcul (taux de hachage ou hash rate) d’un réseau d’Actifs numériques, cette entité pourrait utiliser sa part majoritaire pour interférer avec le fonctionnement de ce réseau de façon à saper la confiance accordée à ce réseau.

17. Hausse possible des frais des transactions

Des frais de transaction s’appliquent à certaines transactions d’Actifs numériques. Par le passé, ces frais de transaction ont été relativement bas, mais rien ne garantit qu’ils le resteront. Des frais de transaction plus élevés pourraient entraîner une diminution de la valeur de l’Actif numérique en cause.

18. Hausse possible des frais de service 

Certains frais que Coinsquare vous facture pour les Services sont en partie basés sur les frais facturés à Coinsquare par ses fournisseurs de services tiers. Ces frais de fournisseurs de services tiers sont susceptibles de changer, ce qui pourrait entraîner une augmentation des frais facturés par Coinsquare.

19. Absence d’assurance de protection des investisseurs

Coinsquare n’est pas membre du Fonds canadien de protection des épargnants. Les Actifs numériques achetés et détenus dans un compte avec Coinsquare ne sont pas protégés par le Fonds canadien de protection des investisseurs, la Société d’assurance-dépôts du Canada ou tout autre régime d’assurance de protection des investisseurs.

20. Aucun droit de vote

Coinsquare n’activera pas de fonctionnalité de vote pour les Actifs numériques qui conféreraient un droit de vote sur des sujets susceptibles d’affecter directement et indirectement la fonctionnalité et l’économie de l’Actif numérique particulier (par exemple, les modifications apportées aux montants de récompense de bloc, les pourcentages d’inflation, la modélisation de consensus ou les modèles de gouvernance). Par conséquent, si vous avez un contrat relatif à tout Actif numérique qui confère ces droits de vote, vous ne pourrez pas exercer ces droits de vote et vous cédez ces droits à Coinsquare.

21. Assurance du risque lié à la garde

Coinsquare a développé un ensemble robuste de politiques et de procédures de portefeuille froid et chaud pour protéger les Actifs numériques sous sa garde. Cependant, les risques inhérents à un système de boucle ouverte présentent des vulnérabilités telles qu’une partie ou la totalité des Actifs numériques sous la garde de Coinsquare ou de ses dépositaires tiers pourrait être perdue, sans aucun moyen de les récupérer.

Coinsquare et tous ses dépositaires tiers que Coinsquare peut retenir possèdent une assurance pour la protection des Actifs numériques qu’ils détiennent. Cependant, il est important de noter que le montant assuré pourrait ne pas être suffisant pour couvrir toutes les pertes potentielles pouvant être subies par Coinsquare ou par ses dépositaires tiers, et que toute perte d’Actifs numériques sous leur garde pourrait n’être que partiellement couvertes par les assurances existantes. Vous êtes donc fortement encouragés à retirer tous les Actifs numériques que vous achèteriez sur la plateforme de Coinsquare ou que vous pourriez posséder dans vos portefeuilles avec Coinsquare.

22. Menaces aux actifs physiques de Coinsquare 

Les actifs physiques de Coinsquare, tels que son personnel, son matériel, ses bâtiments ou son infrastructure de traitement de données, pourraient être exposés à diverses menaces, telles qu’incendie, inondation, catastrophe naturelle, vol, vandalisme ou terrorisme. Il existe donc un risque de perte partielle ou totale de vos Actifs numériques en raison des événements susmentionnés.

23. Pandémie de COVID-19 

Les effets de la COVID-19 et les mesures prises par les entreprises et les gouvernements pour lutter contre le coronavirus ont affecté négativement les valeurs des Actifs numériques et accru la volatilité des marchés financiers, y compris le prix du marché et la volatilité des Actifs numériques. Jusqu’ici, l’importance de l’impact que la COVID-19 peut avoir ou peut continuer d’avoir sur le prix du marché des Actifs numériques est incertaine et ne peut être prédite.

24. Utilisation de l’effet de levier 

L’utilisation d’argent emprunté pour financer l’achat d’Actifs numériques implique un degré de risque potentiellement plus élevé qu’un achat effectué en espèces. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des Actifs numériques, votre responsabilité de rembourser le prêt et de payer les intérêts requis par ses conditions reste la même, même si la valeur des Actifs numériques achetés diminue.

25. Arrêt, suspension et retrait d”actifs numériques d’un compte Coinsquare 

Coinsquare pourrait décider d’arrêter, de suspendre ou de retirer certains Actifs numériques de sa plateforme pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des décisions commerciales prises à la seule discrétion de Coinsquare, des changements dans les tendances du marché, des changements dans la demande d’Actifs numériques, ou des changements dans la disponibilité des dépositaires tiers des Actifs numériques. Dans de telles circonstances, Coinsquare s’efforcera de donner autant de temps que possible, dans la mesure du possible, aux clients pour vendre ou retirer leurs Actifs numériques de la plateforme.

Date de la dernière révision : le 21 septembre 2021