Annexe A de la convention de compte client
DIVULGATION DE LA RELATION
Coinsquare Capital Markets Ltd.
Ce document de divulgation de la relation (« DDR ») contient des informations importantes concernant la relation entre vous et Coinsquare Capital Markets Ltd. (dénommée dans ce document « Coinsquare », « nous » ou « notre »). Il contient des informations sur nous, nos affiliés, les services et produits que nous proposons, la nature du ou des comptes que vous détenez chez nous, la manière dont ils sont gérés et nos responsabilités envers vous.
Le présent DDR décrit également les conflits d’intérêts qui surviennent, ou pourraient survenir, entre nous et toute personne agissant en notre nom et au nom de nos clients, ou entre les intérêts divergents de deux ou plusieurs de nos clients auxquels nous devons, dans chaque cas, une obligation dont un investisseur raisonnable s’attendrait à être informé ou que nous estimons nécessaire de divulguer à nos clients afin de garantir qu’ils sont correctement informés des questions qui peuvent affecter les services que nous leur fournissons.
D’autres informations importantes que vous devez connaître au sujet de votre relation avec nous sont contenues dans d’autres documents que nous vous fournissons, tels que la convention de compte client à laquelle le présent DDR est joint (en tant qu’annexe A) et toute information qui vous est fournie électroniquement à l’ouverture du compte, ainsi que les confirmations de transaction, les relevés de compte et les mises à jour que nous vous fournissons, de temps à autre, au sujet de tout changement apporté aux informations que vous avez reçues de nous. Les documents spécifiques que vous pouvez recevoir de notre part au cours de notre relation sont abordés dans la section V (« Documentation sur les comptes ») et la section XI (« Comment nous vous informons sur vos comptes ») ci-dessous.
Ce DDR vous est fourni au moment où vous ouvrez votre/vos compte(s) chez nous, ou avant que nous commencions à vous fournir des services de négociation. En cas de changement significatif des informations contenues dans ce DDR, nous vous fournirons les informations mises à jour par écrit en temps utile, soit en vous fournissant un DDR mis à jour, soit en incluant les informations mises à jour dans une communication client régulière, telle qu’un relevé de compte.
Coinsquare exerce une activité d’exécution d’ordres uniquement et fournit à ses clients une plateforme de négociation électronique pour les actifs numériques. Coinsquare est une filiale à part entière de Coinsquare Ltd. (anciennement connue sous le nom de GoNumerical Ltd.) dont la société mère est WonderFi Technologies Inc., (un émetteur lié et associé), une société de la Colombie-Britannique cotée à la TSX sous le nom de WNDR. Coinsquare est également affilié aux sociétés supplémentaires suivantes. Coinsquare est également affilié aux filiales supplémentaires suivantes, détenues directement ou indirectement (dont la juridiction d’incorporation est indiquée entre parenthèses) :
En outre, Coinsquare Ltd. détient une participation (supérieure à 25 %) dans les entités suivantes :
Veuillez noter que Coinsquare possède plus de 25 % de Tetra, et utilise Tetra pour des services de garde de stockage à froid afin de conserver en toute sécurité certains actifs numériques appartenant à des clients. Tetra a reçu son certificat d’enregistrement du gouvernement de l’Alberta le 5 juillet 2021. Tetra est réglementée par le Conseil du Trésor et des Finances de l’Alberta (« ATBF »). Coinsquare est autorisée à utiliser Tetra en tant que dépositaire d’actifs numériques en vertu d’une dispense des exigences prescrites par l’OCRCVM en matière de localisation des titres acceptables nécessitant d’avoir une valeur nette minimale de 100 000 000 $, à condition que leur garde soit limitée aux actifs numériques réglementés, qu’ils continuent de satisfaire aux exigences de l’ATBF en matière de garde et de surveillance, et que ces conditions soient divulguées aux clients.
Tout conflit matériel futur sera ajouté à cette divulgation.
Coinsquare propose à ses clients des comptes d’exécution d’ordres uniquement pour la négociation d’actifs numériques. En fonction de la taille de votre ordre, vous pouvez choisir parmi plusieurs options proposées par Coinsquare : Coinsquare Trade, Coinsquare Pro, et OTC. Pour une comparaison des caractéristiques uniques de chaque option, veuillez consulter le centre d’aide, qui est disponible sur le site Web de Coinsquare
Coinsquare n’est pas un courtier en valeurs mobilières de plein exercice. Afin de négocier des actifs numériques, nous concluons des contrats de cryptomonnaie avec des clients qui sont soumis à la réglementation sur les valeurs mobilières, car les clients ne prennent pas immédiatement livraison des actifs numériques sous-jacents. Nous ne proposons actuellement aucune négociation de titres, tels que des titres à revenu fixe, des actions traditionnelles cotées en bourse, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse, des certificats de métaux précieux ou des options, mais nous pourrions proposer la négociation de ces produits à l’avenir. En outre, nous ne fournissons pas de conseils fiscaux concernant les services ou produits que nous proposons. Pour plus d’informations sur les produits et services que nous proposons, y compris une liste des actifs numériques spécifiques disponibles pour la négociation par le biais de Coinsquare, veuillez visiter notre site Web à l’adresse suivante www.coinsquare.com. Coinsquare ne peut pas garantir qu’une monnaie sera disponible pour un retrait. Certaines monnaies peuvent connaître des contraintes de liquidité affectant les positions des clients. En outre, certaines monnaies peuvent être abandonnées avec un avertissement pour une durée limitée. Coinsquare informera rapidement les clients de toute interruption des monnaies afin que les clients puissent prendre des mesures.
Coinsquare ne vous fournira aucun conseil ni aucune recommandation d’investissement, et ne procédera à aucune détermination de l’adéquation de vos ordres avant de les accepter pour la négociation. Vous seul, en tant que client, êtes responsable de vos propres décisions d’investissement, et Coinsquare ne tiendra compte d’aucun facteur d’adéquation, y compris, mais sans s’y limiter, votre situation financière, vos connaissances en matière d’investissement, vos objectifs d’investissement, vos horizons temporels ou votre tolérance au risque lorsqu’il acceptera vos ordres.
Nonobstant ce qui précède, en tant que société d’exécution d’ordres uniquement, Coinsquare est censé s’assurer de l’adéquation globale du compte pour vous avant de l’ouvrir. À cette fin, dans le cadre de vos documents de demande de compte de nouveau client :
Si, pour quelque raison que ce soit, vous doutez ou n’êtes pas d’accord avec les déclarations ci-dessus, ou si l’une des informations que vous avez fournies à l’ouverture du compte est incomplète ou inexacte, vous devez nous en informer immédiatement afin que nous puissions soit suspendre ou clôturer votre/vos compte(s), soit recueillir des informations supplémentaires afin de déterminer si votre/vos compte(s) vous convient (conviennent).
Tous les comptes détenus chez Coinsquare sont des comptes « au comptant »; en d’autres termes, tous les comptes Coinsquare fonctionnent sur une base « entièrement financée », et Coinsquare n’accorde pas de marge, ni ne prête de quelque manière que ce soit de la monnaie fiduciaire ou des actifs numériques à aucun de ses clients.
Nous vous fournissons différents types de documents en rapport avec votre compte. Au moment de l’ouverture de votre compte, vous recevrez un récapitulatif du formulaire de demande d’ouverture de compte que vous aurez rempli. Il s’agit notamment des informations vous concernant, appelées informations « connaissance du client », que nous avons recueillies auprès de vous (comme expliqué plus en détail dans la section IX ci-dessous), ainsi que des documents suivants :
En tant que client de Coinsquare, vous payez des frais pour les services fournis par Coinsquare. Les frais incluent ceux facturés par Coinsquare pour que vous puissiez déposer ou retirer des fonds de votre compte et retirer des actifs numériques de votre compte.
Coinsquare peut également facturer un « écart » sur vos transactions, c’est-à-dire une rémunération que Coinsquare reçoit sous la forme d’une « majoration » ajoutée au prix d’un actif numérique que vous achetez, ou d’une « décote » qui est déduite du prix d’un actif numérique que vous vendez. Lorsque vous initiez un ordre d’achat ou de vente d’un actif numérique avec Coinsquare, les frais (écart) que vous payez seront ajoutés au meilleur prix observé auquel Coinsquare peut acheter cet actif numérique par le biais de ses fournisseurs de liquidités, ou soustraits du meilleur prix observé auquel il peut vendre l’actif numérique par le biais de ses fournisseurs de liquidités. Une fois que vous avez initié votre ordre, Coinsquare vous présentera ce prix ajusté comme une offre de prix à laquelle Coinsquare est prêt à effectuer une transaction avec vous, sauf conditions de marché inhabituelles ou problèmes technologiques. La cotation comprendra une fourchette dans laquelle se situe l’écart. Si vous trouvez le prix acceptable, vous acceptez alors le prix et convenez de la transaction. Par ailleurs, Coinsquare peut appliquer un écart de change dans une transaction si vous déposez des dollars canadiens et demandez l’achat d’un actif numérique qui se négocie en dollars américains.
Tous les frais sont indiqués dans le « Barème des frais » disponible sur notre site Web à l’adresse suivante www.coinsquare.com. Vous n’aurez pas à supporter d’autres frais ou coûts liés au fonctionnement de votre/vos compte(s) chez nous.
Tous les comptes clients de Coinsquare sont détenus en dollars américains ou canadiens uniquement.
Comme expliqué plus en détail dans la section IV ci-dessus, nous ne fournissons aucune détermination d’adéquation sur une base ordre par ordre pour tout ordre que vous exécutez via notre plateforme de négociation.
Les informations relatives à la « connaissance du client » (ou « CDC ») sont des informations vous concernant que nous devons obtenir de vous (et dans certains cas, vérifier), ainsi que conserver avec précision, conformément aux lois et règlements canadiens applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de valeurs mobilières. Les informations CDC comprennent, sans s’y limiter, vos :
Coinsquare vous fournit une copie des informations CDC que nous obtenons de vous et que nous documentons au moment de l’ouverture de votre compte et à chaque fois que des modifications importantes sont apportées à ces informations.
Il n’existe actuellement aucune référence généralement acceptée pour les actifs numériques. À mesure que le marché des actifs numériques évolue et mûrit au fil du temps, une ou plusieurs références fiables peuvent émerger, auquel cas Coinsquare envisagerait de mettre ces références à votre disposition afin que vous puissiez évaluer la performance de vos investissements en actifs numériques par comparaison.
Nous vous rendrons compte de vos comptes de manière continue, principalement sous la forme de confirmations de transactions et de relevés de compte.
Confirmations de transactions
Vous recevrez une confirmation de transaction de notre part rapidement après chaque transaction effectuée sur votre compte, par exemple, l’achat ou la vente d’un titre numérique.
La confirmation de la transaction contiendra les détails de la transaction, notamment :
Relevés de compte
Vous recevrez un relevé de compte de notre part au moins une fois par trimestre et par an. Vous recevrez également un relevé de compte de notre part pour chaque mois au cours duquel une ou plusieurs transactions ont été effectuées sur le compte; ces relevés de compte mensuels seront envoyés au cours du mois suivant celui au cours duquel la ou les transactions ont eu lieu.
Les relevés de compte que nous vous fournissons comprendront des détails concernant la ou les transactions qui ont eu lieu sur votre compte pendant la période de déclaration, et comprendront les informations suivantes pour la période de déclaration :
Responsabilité du client
Il est de votre responsabilité d’examiner chaque confirmation de transaction, relevé de compte et toute autre information commerciale que nous vous envoyons au sujet de votre compte, et de nous informer en temps utile si vous pensez qu’il y a une erreur ou une omission, ou si vous n’êtes pas d’accord avec les informations figurant dans ces documents. (Pour plus d’informations sur le dépôt d’une plainte auprès de Coinsquare, voir la section XIV ci-dessous)
Coinsquare peut s’engager dans des ententes de recommandation, conformément au Règlement 31-103, dans lesquelles des clients existants ou potentiels sont recommandés à ou par une autre partie. Les recommandations seront régies par un accord de recommandation, et les détails de la recommandation seront fournis au client avant la première transaction.
Bien que Coinsquare cherche à éviter ou à minimiser les conflits dans la mesure du possible, certains conflits ne peuvent être évités. Nous avons mis en place des politiques et des procédures pour gérer les conflits d’intérêts que nous estimons suffisantes pour protéger les intérêts de nos clients et remplir nos obligations envers eux. Au minimum, Coinsquare et ses employés éviteront tous les conflits d’intérêts matériels existants et raisonnablement prévisibles, et si de tels conflits ne peuvent être évités, ils seront traités dans votre intérêt fondamental et vous seront divulgués, le cas échéant, en temps utile, dès l’identification du conflit.
Tous nos services seront assurés par nos soins conformément à nos pratiques et procédures habituelles et conformément à toutes les exigences applicables en matière de divulgation et autres exigences réglementaires. Nous avons pour politique de nous conformer pleinement à toutes les lois et réglementations applicables en matière de valeurs mobilières et de procéder à toutes les divulgations requises.
Les types généraux de conflits d’intérêts qui peuvent survenir sont les suivants :
En tant que courtier en valeurs mobilières, Coinsquare est un intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur des valeurs mobilières, Coinsquare est parfois la partie de l’autre côté d’un ordre que vous passez (ce qui, du point de vue de Coinsquare, est appelé une transaction « principale »), où Coinsquare possède l’actif numérique qu’il vous vend. En d’autres occasions, Coinsquare facilite simplement une transaction entre vous, en tant que client, et un tiers de l’autre côté de la transaction par le biais d’une transaction « d’agence », où Coinsquare n’a aucun intérêt dans le titre négocié.
En général, nous traitons et gérons les conflits pertinents comme suit :
En particulier, Coinsquare a identifié un conflit potentiel entre lui-même et son fournisseur de services de garde affilié, Tetra, résultant (a) de l’affiliation des deux sociétés par le biais de leur propriété (dans des proportions différentes) par la même société mère et (b) de la relation entre les deux entités en raison des services de garde fournis par Tetra à Coinsquare. Par conséquent, il est concevable que des conflits de ressources puissent survenir, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les clients de Coinsquare. Afin de minimiser ce conflit potentiel, le contrat de service de Coinsquare avec Tetra contient des normes de niveau de service détaillées et des indicateurs de performance clés associés, qui seront étroitement surveillés par la haute direction de Coinsquare; cela garantira que des normes de service acceptables dans l’intérêt supérieur des clients de Coinsquare sont maintenues à tout moment.
Coinsquare maintient plusieurs mesures de protection supplémentaires conformément à son manuel de politiques et de procédures sur les conflits d’intérêts des courtiers (qui est disponible sur le site Web de Coinsquare à l’adresse suivante www.coinsquare.com), notamment la séparation de ses locaux physiques de ceux de ses sociétés affiliées, y compris Tetra, et une interdiction stricte de partager des informations confidentielles sur les clients avec Tetra ou tout autre fournisseur de services affilié ou non.
Coinsquare a également reçu l’autorisation réglementaire d’exploiter une place de marché qui est un système de négociation alternatif (ou « SCA »), qu’il exploite en tant qu’entité commerciale distincte. Lorsqu’il vous fournit des services en tant que client de détail, Coinsquare opère en tant que courtier; en revanche, les services du SCA ne sont proposés qu’aux autres courtiers de l’OCRI et aux grandes sociétés d’investisseurs institutionnels. Bien que les activités de courtier et de SCA soient toutes deux gérées par une seule et même entité (qui est une filiale à part entière de Coinsquare Ltd.), chaque unité commerciale a ses propres employés et les informations relatives aux transactions ne sont jamais partagées entre les deux unités commerciales. En outre, le négociant de Coinsquare ne bénéficiera jamais d’un traitement préférentiel par rapport aux autres négociants susceptibles de négocier sur le SCA de Coinsquare. Pour plus de détails sur la manière dont Coinsquare a traité tous les conflits potentiels entre ses activités de courtier et de SCA, veuillez consulter les politiques et procédures de Coinsquare relatives aux conflits d’intérêts des SCA, qui sont disponibles sur le site Web de Coinsquare à l’adresse www.coinsquare.com.
Ces informations sont destinées à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts potentiels et réels importants, y compris la manière dont nous les traitons. Il s’agit d’une vue d’ensemble d’un sujet complexe. Malgré cela, nous pensons que le contrôle le plus simple est le plus efficace : votre satisfaction et votre clientèle continues. Si vous avez des questions ou des inquiétudes, qu’il s’agisse de conflits d’intérêts ou d’autres choses, n’hésitez jamais à le dire et à demander au service clientèle de Coinsquare des informations ou des explications supplémentaires.
Le Code de conduite et d’éthique de Coinsquare documente nos valeurs et normes fondamentales, y compris les normes générales sur la façon dont nous traitons les conflits d’intérêts; il est disponible sur notre site Web à l’adresse suivante www.coinsquare.com. Veuillez également consulter la convention de compte client (à laquelle le présent DDR est joint en annexe A).
Pour plus d’informations décrivant certains des conflits d’intérêts spécifiques auxquels nous pouvons être confrontés, ainsi que les méthodes dont nous disposons pour répondre à ces conflits, veuillez consulter l’annexe A.
Notre objectif est de fournir un service de qualité à chaque client. Nous apprécions notre clientèle et nous nous engageons à établir des relations solides et enrichissantes avec tous nos clients.
Toutefois, si vous avez une plainte concernant nos services, voici un résumé de nos procédures de traitement des plaintes. En outre, lorsque vous ouvrirez votre (vos) compte(s) chez nous, nous vous fournirons des exemplaires de deux brochures de l’OCRI concernant le processus de traitement des plaintes, intitulées Dépôt d’une plainte – Guide de l’investisseur (partie 1 de 2). Ces brochures (et des informations supplémentaires) sont disponibles sur les pages suivantes du site Internet de l’OCRI :
Une plainte est l’expression de votre mécontentement, verbalement ou par écrit, concernant votre compte, le service qui vous est fourni par Coinsquare, ou tout autre aspect de notre relation commerciale, et doit être soumise directement à Coinsquare par vous-même ou par une personne autorisée à agir en votre nom.
En fonction de la nature de la plainte, vous pouvez, dans un premier temps, contacter un représentant de l’équipe chargée de la réussite des clients, qui sera peut-être en mesure de vous fournir une solution rapide à votre problème. Si vous n’êtes pas satisfait de la solution qui vous a été apportée, ou en cas de plainte plus importante, vous pouvez adresser votre plainte par écrit directement à :
Chef de la conformité
Coinsquare Capital Markets Ltd.
110 Cumberland St, Bureau 342
Toronto, ON, Canada M5R-3V5
Courriel : compliance@coinsquare.com
Délais
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de votre plainte, vous recevrez un accusé de réception confirmant le nom et les coordonnées de l’employé de Coinsquare chargé de l’examen de votre plainte. De plus, nous joindrons les deux brochures sur le processus de traitement des plaintes approuvées par l’OCRCVM mentionnées ci-dessus (à savoir, Dépôt d’une plainte – Guide de l’investisseur [partie 1 de 2] et Comment puis-je récupérer mon argent? Guide de l’investisseur [Partie 2 de 2]).
Dans le cadre de cet examen, il se peut que nous vous contactions ou que nous contactions votre agent autorisé pour demander des informations supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour résoudre la plainte.
Dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours civils, vous recevrez soit notre réponse substantielle à votre plainte, soit une correspondance reconnaissant que nous avons besoin de temps ou d’informations supplémentaires pour mener à bien notre examen.
Notre lettre de réponse substantielle fournira un aperçu de votre plainte, la décision de Coinsquare sur la plainte et la raison de cette décision. Vous recevrez également des informations supplémentaires sur les possibilités qui s’offrent à vous de transmettre vos préoccupations à un échelon supérieur au cas où vous ne seriez pas satisfait du résultat de l’examen. Il s’agit notamment des coordonnées de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OBSI ») et de l’OCRI.
Pour les résidents du Québec, nous souhaitons également vous informer que, si vous n’êtes pas satisfait de notre examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transféré à l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »). Pour ce faire, vous devez attendre notre décision finale ou l’expiration du délai de 90 jours, et votre demande doit être introduite au plus tard un an après la date à laquelle vous avez obtenu notre réponse finale. Suite au transfert de votre plainte à l’AMF, cette dernière procédera à sa propre enquête.
Vous avez des questions? Veuillez nous contacter à l’adresse compliance@coinsquare.com
ANNEXE A: CONFLITS D’INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES
Conflits d’intérêts et Principales méthodes que nous utilisons pour gérer le conflit
Nous gagnons une rémunération en vous vendant des produits et des services pour lesquels vous nous payez.
Nous pouvons vous vendre des titres que nous possédons (appelés transactions principales) et en tirer profit.
Coinberry utilise une instance en marque blanche de la plateforme technologique Bitbuy
Twenty One Digital (21D) participe en tant qu’utilisateur enregistré de l’API de la plateforme Bitbuy.
