Déclaration sur les actifs cryptographiques - Bitcoin

Coinsquare Capital Markets Inc. (« Coinsquare ») offre des contrats cryptographiques d’achat et de vente de Bitcoin en accord avec la dispense de prospectus accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans la décision de dispense datée du 12 Octobre 2022 Les droits d’action en dommages-intérêts et le droit de résiliation prévus à l’article 130.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et dans les lois similaires des autres territoires de compétence de l’ACVM ne s’appliquent pas à une information fausse ou trompeuse contenue dans le présent énoncé dans la mesure où un contrat de cryptomonnaie est distribué en vertu de la dispense de prospectus susmentionnée.

Aucune autorité de réglementation des valeurs mobilières au Canada ou dans toute autre juridiction n’a exprimé d’opinion sur les actifs cryptographiques (ou les contrats cryptographiques) qui sont disponibles sur la plateforme de Coinsquare, y compris une opinion selon laquelle les actifs cryptographiques ne sont pas eux-mêmes des titres et/ou des dérivés.

Coinsquare a compilé les informations contenues dans cette déclaration sur les actifs cryptographiques au meilleur de ses capacités sur la base des informations publiquement disponibles. 

Satoshi Nakamoto a inventé le bitcoin en 2009. Il a basé le concept sur une autre invention, la chaîne de blocs, qui est un registre numérique distribué. Étant la première cryptomonnaie et la plus populaire au monde, le bitcoin est pratiquement le visage de l’industrie. C'est aussi la cryptomonnaie la plus valorisée. Bitcoin est régi par l'autorité collective de ses utilisateurs. Les transactions de pair à pair sont effectuées via une infrastructure décentralisée, et la valeur est stockée sans l'intervention d'aucun gouvernement, entreprise ou institution financière. Outre le fait qu'il est contrôlé par un réseau d'ordinateurs décentralisés et qu'il offre une alternative à la monnaie fiduciaire contrôlée de manière centralisée, le bitcoin permet également de transférer efficacement des fonds sur Internet.

Comme pour tous les actifs, investir dans Bitcoin n’est pas sans risques d’ordre général. La plupart de ces risques sont identifiés et expliqués dans notre déclaration de risque.

Les sections pertinentes de la déclaration des risques sont les suivantes : 

Risque de plateforme, Risques liés au manque de recul, Volatilité des prix, Diminution potentielle de la demande mondiale d’actifs numériques, Possibilité de marchés illiquides, Transferts d’actifs numériques irréversibles, Risques de concentration, Incertitude de la réglementation, Les institutions financières peuvent refuser de soutenir les transactions impliquant des actifs numériques, La chaîne de blocs des actifs numériques peut temporairement ou définitivement se séparer et/ou se diviser, Risque de cybersécurité, Livraisons, Problèmes avec la cryptographie sous-jacente aux réseaux d’actifs numériques, Risque lié à Internet, Système en boucle ouverte, Risque si une entité obtient une part de 51 % du réseau d’actifs numériques, Augmentation possible des frais de transaction, Augmentation possible des frais de service, Compte limité du Fonds canadien de protection des investisseurs, Absence de droit de vote, Garde des actifs numériques, Assurance contre le risque de garde, Menaces pour les actifs physiques de Coinsquare, Épidémie de Covid-19, Utilisation de l’effet de levier, Arrêt, Suspension et interruption des actifs numériques. 

En plus des risques d’ordre général, nous décrivons ci-dessous certains risques spécifiques à Bitcoin. Bien que nous nous efforçons d’identifier toutes les sources de risque, nous vous encourageons à effectuer vos propres recherches et à vous assurer que vous êtes à l’aise d’investir dans Bitcoin.

Concentration des avoirs en bitcoins

Réduction de moitié (halving) du bitcoin et frais de transaction éventuels

Pour être mis disponible à la négociation sur la plateforme de Coinsquare, un actif numérique doit passer les examens de diligence raisonnable suivants:

1. Évaluation du droit des valeurs mobilières de Coinsquare;
2. Audit de sécurité des actifs numériques de Coinsquare;
3. Nouvelle analyse du modèle d’affaire des actifs numériques.

Coinsquare entreprend ces trois niveaux de diligence raisonnable afin de déterminer si l’actif numérique est conforme à nos obligations légales et réglementaires, s’il est sécurisé et si des données historiques soutiennent une analyse de rentabilité bénéfique. Le Comité des nouveaux produits de Coinsquare doit donner son approbation finale pour qu’un nouvel actif numérique soit mis à disposition sur la plateforme.

1. MAKAROV, Igor, SCHOAR, Antoinette. BLOCKCHAIN ANALYSIS OF THE BITCOIN MARKET, National Bureau of Economic Research Working Paper Series no. 29396, octobre 2021. [https://www.nber.org/system/files/working_papers/w29396/w29396.pdf].
2. CHANDLER, Simon. « How Will Bitcoin Halving Affect Its Security? » cryptonews.com, 15 mars 2020. [https://cryptonews.com/exclusives/how-will-bitcoin-halving-affect-its-security-6031.htm].