Frais relatifs au SNP

Frais relatifs au système de négociation parallèle Coinsquare SNP

Une description du modèle de frais et de tous les frais facturés par le marché, ou par une partie à laquelle des services ont été directement ou indirectement externalisés, y compris, mais sans s’y limiter, les frais liés à la connexion au marché ou à l’installation, à l’accès, aux données, à la réglementation (le cas échéant), à la négociation, au routage et à la colocation, ainsi que la manière dont ces frais sont fixés et tous les rabais ou remises sur les frais et la manière dont les rabais ou remises sont fixés.

Ce qui suit présente les frais facturés aux abonnés par Coinsquare Capital Markets Ltd. Tous les frais sont en dollars canadiens.

Frais de négociation

Les frais de négociation sont exempts de TPS/TVH et de TVQ ou de TVP.

Taux de frais (Faiseur/Preneur)

Le taux de frais applicable pour chaque paire négociée par transaction est fixé à :

• 0,05 % pour le faiseur ; et
• 0,14 % pour le preneur.

Calcul des frais

Les frais sont calculés sur la base de la valeur notionnelle de chaque transaction (soit le prix × le montant). Selon le type d’ordre, les frais seront soit déduits du produit brut d’une transaction, soit imputés au compte au moment de l’exécution de la transaction. Tous les frais sont appliqués au moment où l’ordre est placé. Pour les ordres partiellement exécutés, seule la partie exécutée est soumise aux frais de transaction.

Frais minimaux

Les frais minimaux facturés à un abonné sont de 8 000 $ par mois (incluant les frais de transaction).

Rabais et remises

Aucun rabais ni aucune remise ne sont accordés aux abonnés par Coinsquare Capital Markets Ltd.